Les Etats peuvent désormais demander réparation des dommages environnementaux

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La Cour internationale de justice a condamné le Nicaragua à indemniser le Costa-Rica pour des dommages environnementaux provoqués sur son territoire, créant ainsi un précédent juridique: les  Etats victimes de nuisances de la part d’autres nations pourront désormais demander réparation.

L’affaire remonte à plusieurs années : le Nicaragua, afin de permettre le déplacement de son armée, avait fait creuser plusieurs chenaux entre le fleuve San Juan et des lagunes, sur un territoire à la frontière du Costa-Rica. 300 arbres avaient été coupés, six hectares de végétations, endommagés, ainsi que des zones humides protégées et reconnues d’importance internationale par la convention Ramsar. En Décembre 2015, la Cour internationale de justice (CIJ) avait reconnu que le Costa-Rica possédait souveraineté sur ces terres, et que le Nicaragua devait donc dédommager le préjudice environnemental. Les deux parties n’ayant pas pu convenir à l’amiable d’un montant de réparation, la CIJ s’est, pour la première fois de l’Histoire, déclarée compétente pour évaluer l’étendue des dommages.

Leur décision, qui formera le socle de réflexion pour les futurs litiges comportant des demandes de réparation de dommages environnementaux, été rendue le 2 février : « Il est (…) conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de conclure que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l’Etat lésé en conséquence de tels dommages ». Une arrêté historique, qui va dans le sens de la réparation du préjudice écologique présent dans la législation française. La CIJ a précisé que l’évaluation des dommages emprunterait, selon les cas, à la « méthode du coût de remplacement », où le prix à payer pour financer la conservation d’une zone équivalente sert de référent, ou à la méthode des « services écosystémiques », qui implique d’estimer la valeur d’un écosystème en fonction des biens et services susceptibles d’être indemnisés. Compte tenu des caractéristiques propres aux forêts pluviales et à la zone humide touchées, c’est la deuxième méthode qui a été retenue pour la présente affaire, et la CIJ a reconnu 4 catégories de dommages infligés à la nation costaricaine : le bois sur pied, les autres matières premières (fibres et énergie), la régulation des gaz et de la qualité de l’air et la formation des sols. Faute de preuves, deux autres catégories n’ont pas été retenues : l’atténuation des risques naturels et la lutte contre l’érosion.

Le montant total d’indemnités dûes au Costa-Rica s’élève ainsi à près de 379 000 dollars, payable le 2 avril 2018 au plus tard. Le Nicaragua devra notamment verser à son Etat voisin 120 000 dollars pour « la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux », ainsi que 2.708 dollars pour les frais de restauration de la zone humide.

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