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Action publique, Droit & Justice

Le Conseil d’État exige de l’État la révision complète de ses critères d’évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Une « victoire », selon l’association de prote[……] […]


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Par une décision rendue le 15 avril 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rejeté le recours des Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche électrique en Europe. La pratique principalement u[……] […]


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Le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le 8 avril 2021, l’arrêté du Préfet des Pyrénées- Orientales qui avait autorisé le tir de 200 grands cormorans sur les eaux libres du département. À[……] […]


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Les députés ont adopté une série de mesures qui doivent favoriser la protection des forêts et de l’eau potable mercredi lors de l’examen du projet de loi climat et résilience. Avant la réforme du cod[……] […]


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Suite à une décision de justice, Total devra revoir son étude d’impact de l’utilisation d’huile de palme importée d’Asie dans sa raffinerie de La Mède. Cette dernière peut toutefois continuer son acti[……] […]


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Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé que le programme de lutte contre les nitrates d’origine agricole en Bretagne, à l’origine des algues vertes, doit prévoir des mesures[……] […]


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Dans une ordonnance rendue le 27 mars 2021, le Conseil d’État a rejeté les demandes de l’ONG Sea Shepherd pour minimiser les prises accidentelles de dauphins dans le golfe de Cascogne. L’ONG Sea Shea[……] […]


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Les 13 et 14 mars 2021 marquaient le week-end d’ouverture de la pêche. Afin de protéger le saumon atlantique, espèce migratrice menacée d’extinction, les inspecteurs de l’environnement du service dépa[……] […]


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POINT DE VUE

PAC : une politique orientée vers la transition écologique ?

Dans une tribune publiée dans le journal Libération, une cinquante d’organisations -parmi lesquelles la LPO, FNE mais...

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