Pollution de rivières: amende « maximale » requise contre une fromagerie du Doubs

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Une amende « maximale » de 375.000 euros a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Besançon à l’encontre d’une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs), poursuivie pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.

La décision du tribunal a été mise en délibéré au vendredi 24 mai à 08H30.

Cette fromagerie est accusée d’avoir pollué et tué de nombreux poissons dans les ruisseaux de Placey et Noironte, en rejetant des eaux mal traitées par sa station d’épuration, du 31 mai au 2 juin 2022.

Poissons morts par dizaines, eaux grisâtres et odeurs septiques: la procureure Claire Keller a énuméré à l’audience les éléments attestant selon elle d’une « pollution anormale localisée au niveau de la fromagerie » et qui « empêchent toute vie aquatique ».

La pollution avait été constatée par un agent de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui avait remonté les cours d’eau en suivant les traces de pollution, jusqu’aux buses d’évacuation des eaux usées de la fromagerie, a relevé la magistrate.

L’agent a procédé à « quatre mesures physico-chimiques qui témoignent d’une pollution importantes sur environ 2 km », a-t-elle ajouté, avant de requérir « l’amende maximale encourue, 375.000 euros » contre la société dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à « 42 millions d’euros ».

« Cette pollution est assumée et totalement volontaire », a estimé Dominique Landbeck, l’avocat de la Fédération de pêche du Doubs, l’une des associations environnementales parties civiles.

Il dénonce la « pollution réitérée » d’une fromagerie qui « ne respecte pas sciemment la législation », en déversant des quantités d’effluents supérieures à ses autorisations administratives.

« C’est de l’eau propre et épurée qu’on rejette, les chiffres le montrent, ils respectent ceux de l’arrêté préfectoral » qui encadre les rejets de la station d’épuration de la société, a contesté Me Jean-Baptiste Dubrulle. L’avocat de la défense a demandé la relaxe, estimant que « la responsabilité de la société Mulin n’est pas établie ».

La mortalité piscicole, constatée « sur trois jours seulement, pas avant, pas après », peut être « liée à la sécheresse de mai 2022 », a-t-il plaidé.

Il a aussi avancé d’autres causes possibles de pollution, indépendantes de la fromagerie: terrains drainés, présence d’autres stations d’épuration…

La préfecture du Doubs réclame par ailleurs à la fromagerie une consignation de 1,5 million d’euros pour financer la mise aux normes de sa station d’épuration.