Le mercredi 20 janvier la proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été discutée en Commission Parlementaire. La proposition de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) d’ajouter un chapitre supplémentaire relative à la faune sauvage n’a pas été examinée.
La proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été discutée en Commission Parlementaire le 20 janvier 2021. Le dialogue s’est articulé autour de quatre chapitres :
- Amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.
- Renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques.
- Mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales.
- Mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure.
La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avait proposé un cinquième chapitre intitulé « conditions relatives à la détention, la chasse ou la régulation des animaux d’espèces sauvages chassables ou susceptibles d’occasionner des dégâts ». Ce chapitre détaillé comprenait des mesures pour :
- L’amélioration des conditions de détention et d’utilisation des appelants de chasse
- L’abrogation de la vénerie sous terre
- Les battues et respect de l’animal
- L’abrogation de la chasse à la glu des oiseaux
- L’interdiction de la glu et colle pour le piégeage des rongeurs
- L’aménagement des pièges à insectes à base de colle en vue d’empêcher les oiseaux d’être piégés
Selon la LPO, les députés La République en Marche (LERM) ont cependant jugés irrecevable les amendements de l’association de protection de la nature. Cet ajout n’a donc pas été examiné par la Commission Parlementaire. La proposition de loi n° 3661 se concentrant sur la maltraitance animale domestique, les députés ont souhaité séparer la faune domestique de la faune sauvage. La LPO explique toutefois dans un communiqué que « la maltraitance animale ne se limite pas aux animaux domestiques, à l’élevage et aux spectacles vivants. À l’heure où la biodiversité s’effondre, notre relation à la faune sauvage doit également évoluer ».
