La SAS Actualité, Nature Et Société (ANES) (ci-après la Société Éditrice) située 16 rue Montbauron – 78000 Versailles est l’éditrice du site internet infonature.media (ci-après le Site). La Société Éditrice propose une formule d’abonnement individuel comprenant : – l’accès à l’intégralité des articles du Site pendant pendant la période d’abonnement. – la réception chaque de semaine de newsletters

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3-1 La formule dite Accès libre : cet abonnement est souscrit sans limite de durée. Son accès est gratuit.

3-2 La formule essentielle : cet abonnement est souscrit pour une durée d’1 mois ou d’1 an à la date de souscription selon la fréquence de règlement choisie par l’abonné. Le tarif de l’abonnement est de 2,90 euros TTC par mois ou de 29,90 euros TTC par an selon la fréquence de règlement choisie. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période sans action de l’abonné.

3-2 La formule pro : cet abonnement est souscrit pour une durée d’1 mois ou d’1 an à la date de souscription selon la fréquence de règlement choisie par l’abonné. Le tarif de l’abonnement est de 9,90 euros TTC par mois ou de 89,90 euros TTC par an selon la fréquence de règlement choisie. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période sans action de l’abonné.

4-1 Fréquence de règlement mensuel : le montant de l’abonnement est dû par l’Abonné en totalité au jour de la souscription de l’abonnement. L’Abonné s’acquitte de ce règlement par carte bancaire ou mandat SEPA sur le Site via la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe. Le paiement est ensuite renouvelé automatiquement chaque mois.

4-2 Fréquence de règlement annuel : le montant de l’abonnement est dû par l’Abonné en totalité au jour de la souscription de l’abonnement. L’Abonné s’acquitte de ce règlement par carte bancaire ou mandat SEPA sur le Site via la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe. Le paiement est ensuite renouvelé automatiquement chaque année.

4-3 Les abonnés disposent de l’historique de leurs paiements et des factures correspondantes dans son Compte sur le Site.

L’abonné peut procéder à tout moment la résiliation de son abonnement depuis son Compte sur le Site.

Pour le cas où, pour toute raison qui lui appartiendrait, un Abonné à la formule abonnement 1 an qui souhaiterait mettre fin de façon anticipée à son abonnement, toutes les sommes versées au titre de son abonnement resteraient acquises à la Société Éditrice.

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L’abonné dispose d’un Compte personnel sur le Site lui permettant d’accéder, après s’être identifié à l’aide de ses codes d’accès, à toutes les données le concernant et de les corriger.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ces droits s’exercent par voie postale auprès de la Société Editrice à l’adresse indiquée en tête des présentes ou par courrier électronique, en joignant une copie de leur carte d’identité.

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7.2 Tous les contenus (textes, photos, dessins ou autres) publiés dans la Lettre et sur le Site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Les publications proposées par la Société Editrice sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Editrice ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays (hors France) où les publications sont livrées soit par la Société Editrice, soit par l’Abonné lui-même. Il appartient à l’Abonné de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des publications de la Société Editrice. La Société Editrice  n’encourra aucune  responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Par ailleurs, le montant de la responsabilité de la Société Editrice, pour quelque cause que ce soit, est strictement limité au montant de l’abonnement souscrit par l’Abonné.

En souscrivant son abonnement, l’Adhérent reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales en vigueur au moment de son adhésion.

9-1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et aux tribunaux français.

9-2. Le jugement en nullité d’un ou plusieurs articles des présentes conditions générales n’aura pas d’effet sur les autres, qui continueront de s’appliquer.

9-3. En cas de litiges sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, et avant toute action contentieuse, les parties chercheront de bonne foi à régler entre elles à l’amiable leur différend dans le délai de trente jours à compter de la demande qui en sera faite par l’une ou l’autre des parties, par écrit. En cas d’échec, tout litige sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales sera du ressort du Tribunal de Versailles, seul compétent.