Zones humides et compensation : une nouvelle méthode d’évaluation

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Tout projet d’aménagement impactant un milieu humide doit faire l’objet d’une évaluation et éventuellement d’une compensation. L’ONEMA et le MNHN proposent une méthode d’évaluation.

Entre 2000 et 2010, pas moins de 48 % des milieux humides se sont dégradés en France. En effet, le développement de l’urbanisation, des infrastructures de transport ou les projets d’aménagement des cours d’eau peuvent affecter ou détruire les zones humides. Pour remédier à ces détériorations, tous ces projets doivent faire l’objet d’une autorisation et s’accompagner de projets compensatoires. Il s’agit, généralement, d’opérations de restauration ou de création de zones humides, destinées à maintenir à l’échelle du bassin versant les fonctions jusque-là remplies par les zones humides impactées.

Dès lors, comment évaluer les fonctions remplies par une zone humide avant impact et s’assurer que le projet de compensation permettra d’atteindre l’équivalence fonctionnelle ? Pour y répondre, l’Onema et le Muséum national d’histoire naturelle ont mis au point une méthode d’évaluation des fonctions des zones humides. Conçue pour les acteurs locaux, cette méthode est accessible gratuitement (guide et fichier Excel pour son application sont remis sur demande) et applicable par des non-experts en zones humides. Désormais, il sera possible pour un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) d’avoir une vision transparente du niveau de compensation écologique à l’échelle de son territoire.

Reposant sur la mesure d’une batterie d’indicateurs simples, la méthode permet d’une part, de caractériser les fonctions remplies par la zone humide avant impact et d’autre part, de choisir un site de compensation écologique conforme à la réglementation et susceptible, une fois restauré, de remplir tout ou partie des fonctions perdues suite à l’aménagement. Ainsi, lors de l’instruction d’un dossier de loi sur l’eau, son application permet d’évaluer rapidement les fonctions d’une zone humide avant l’aménagement ; de conduire la même évaluation après impact ; de guider le choix du site de compensation et de l’évaluer avant restauration ; et d’effectuer le suivi du site de compensation après restauration afin de s’assurer que l’équivalence fonctionnelle attendue a bien été atteinte. Pour parvenir à ce résultat, les chercheurs se sont basés sur la bibliographie scientifique disponible pour identifier 47 indicateurs simples renseignant sur 3 types de fonctions remplies par les zones humides (fonctions hydrologiques – biogéochimiques – écologiques).

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