Les chasseurs seront contrôlés par… les chasseurs ! (1 mn)

Un projet de décret envisage de transférer aux présidents des fédérations départementales des chasseurs certaines compétences appartenant jusqu’alors au préfet.

Désormais, les chasseurs pourront se réguler eux-mêmes, hors de tout contrôle de l’Etat, dans deux domaines :

• la gestion et la coordination des associations communales de chasse agréées (ACCA)  notamment pour leur agrément, leur constitution, l’enquête publique et le traitement des demandes de retrait du territoire de l’ACCA des terrains des particuliers souhaitant interdire la chasse chez eux en raison de leurs convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse ;
• la gestion des réserves de chasse des ACCA, dont le président de la fédération de chasse fixera désormais les contours et pourra décider d’y exécuter un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique et fixer les périodes de destruction des « nuisibles ». [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Au-delà, le décret supprime purement et simplement l’article R. 422-3 du code de l’environnement. Cet article permettait au préfet de contrôler et de sanctionner les mauvaises pratiques ou le mauvais fonctionnement des ACCA «  violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d’atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d’une manière générale, de violation des dispositions de la présente section ou de non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique ». Ce contrôle n’est pas même transféré aux fédérations de chasse, mais purement et simplement supprimé !

Les préfets ne devraient pas pour autant se trouver désœuvrés : un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 6 décembre, propose de leur transférer des compétences jusqu’ici exercées par le gouvernement en matière d’aires protégées, et notamment de supprimer le comité interministériel des parcs nationaux. Ce projet de décret a reçu un avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)

Le décret en consultation

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