Malgré plusieurs décisions de justice, la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne refuse la destruction du barrage illégal de Caussade. Dans le Poitou, la justice annule les autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux irrigants des bassins de la Charente amont et du Marais Poitevin.
Alors que la recharge hivernale décevante des nappes phréatiques préoccupe le gouvernement, les tensions s’avivent avec les exploitants agricoles sur la gestion de la ressource en eau. Les agriculteurs du Lot-et-Garonne ont affirmé qu’ils défendraient à tout prix le « lac de Caussade », une retenue d’eau qu’ils ont illégalement creusée et que l’Etat leur demande de détruire à la suite d’une décision de justice. Ils répondaient à la préfète Béatrice Lagarde, qui a signé la semaine dernière un arrêté exigeant la cessation des travaux et de la mise en eaux ainsi que la destruction de l’ouvrage et la remise en l’état de ce site, situé près de Villeneuve-sur-Lot. « Nous serons là au pied du lac pour le défendre, ce territoire a été sacralisé, a déclaré Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’agriculture, lors d’une conférence de presse à Agen. Ce lac est une ZAL, une zone agricole libre, en référence aux ZAD (zones agricoles à défendre), et nous défendrons notre ZAL ». Cette retenue de 920.000 m3 sur 20 hectares doit permettre, selon ses promoteurs, l’irrigation des 350 ha d’une vingtaine d’exploitations agricoles en régulant le débit du Tolzac, un affluent de la Garonne. Elle est dénoncée notamment par France Nature Environnement. « Aucun agriculteur ne laissera qui que ce soit démolir ce qui a été fait, a prévenu Patrick Franken, vice-président de la Chambre d’agriculture, très investi dans le projet. Le lac est presque achevé, il commence à se remplir. Nous le défendrons par tous les moyens. Certains et notamment les jeunes agriculteurs qui ont besoin de ce lac sont prêts à en découdre. Si l’État veut passer en force, nous serons là pour nous y opposer ». M. Franken, ancien président de la Coordination rurale de Lot-et-Garonne, majoritaire à la Chambre d’agriculture, a toutefois assuré que les agriculteurs étaient « toujours ouverts à la discussion pour trouver un compromis » avec l’Etat. La justice administrative avait constaté fin mars l’illégalité des travaux, confirmant un arrêté préfectoral d’octobre qui avait abrogé un arrêté de juin autorisant le projet. Les agriculteurs étaient passés outre et avaient entamé les travaux en novembre. Recevant en février partisans et opposants du lac, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy avait plaidé pour une « solution alternative ». La quasi totalité de la classe politique locale est favorable à cette retenue d’eau. Serge Bousquet-Cassagne a par ailleurs prévenu jeudi que la Chambre d’agriculture ne consignerait pas 1,08 million d’euros correspondant aux travaux de suppression de l’ouvrage, comme le lui demande la préfecture. « Nous laisserons Madame le préfet saisir cette somme. Le jour où elle le fera, nous serons obligés de licencier 15 personnes », a-t-il assuré.
En Poitou Charentes, les bassins versants du Marais Poitevin et de la Charente amont font eux aussi l’objet de prélèvements d’eau par les agriculteurs irrigants depuis les années 1980 afin de subvenir à la demande des cultures gourmandes en eau en été (maïs principalement). Dans cette région où l’agriculture intensive domine les paysages, ces prélèvements ont notoirement accru le déficit hydrologique : la demande en eau pour l’irrigation agricole dépasse depuis longtemps les ressources disponibles dans les milieux naturels, créant une situation de déficit chronique particulièrement néfaste pour les milieux aquatiques et mettant en péril l’alimentation en eau potable des populations. Cette situation, non conforme aux objectifs de la Directive européenne Cadre sur l’Eau, et en particulier au principe de gestion équilibrée de la ressource en eau, a conduit l’Etat à classer ces bassins versants en « zone de répartition des eaux » en 1994 et à mettre en place une gestion collective des prélèvements d’eau par des organismes uniques regroupant les irrigants de ces bassins versants.
Avec la mise en place de la gestion collective des prélèvements, il n’est plus possible de délivrer annuellement une multitude d’autorisations temporaires et individuelles aux irrigants comme c’était le cas auparavant. En effet, ce type de gestion, dite conjoncturelle, conduisait chaque année les préfets à prendre tardivement des arrêtés de restriction des prélèvements agricoles, une fois que l’effet de ces derniers s’était déjà fait sentir sur les milieux (rupture d’écoulement d’eau dans les rivières, assecs, mortalité piscicole, etc.). Ainsi, les préfets de la Charente et de la Charente Maritime devaient mettre en place une gestion dite structurelle, en autorisant de manière permanente des organismes uniques regroupant les irrigants des bassins de la Charente amont et du Marais Poitevin à prélever des volumes d’eau globaux pour l’irrigation qui soient limités et compatibles avec ce que peuvent fournir les milieux naturels.
Saisi par plusieurs associations de protection de l’environnement dont la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Nature Environnement 17, et Charente-Nature, mais également les Fédérations de pêche de Charente et de Charente-Maritime, le tribunal administratif vient d’annuler, ce 9 mai 2019, les autorisations de prélèvements délivrées à deux organismes de gestion de l’eau, COGEST’EAU et l’EPMP. Lors des audiences des 28 mars et 11 avril derniers, le rapporteur public avait proposé au juge de retenir la quasi-totalité des arguments des requérantes pour annuler les arrêtés contestés. Il estimait en effet ces décisions illégales, non seulement sur la forme, pour insuffisance d’étude d’impact sur l’environnement – les graves lacunes du dossier ayant eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et été de nature à exercer une influence sur la décision des préfets – mais aussi et surtout sur le fond pour non-respect du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Suivant son rapporteur par jugement en date du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers annule les deux arrêtés préfectoraux à compter du 1er avril 2021, ce afin de tenir compte des délais nécessaires à la réalisation d’une nouvelle étude et à l’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation. Dans l’intervalle, le tribunal prévoit que les prélèvements autorisés pour l’irrigation seront plafonnés aux volumes effectivement prélevés en moyenne ces dix dernières années.
Dans ce contexte, une instruction du Gouvernement, en date du 7 mai 20109 vise à encourager les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ce texte présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018.Cette instruction, qui concerne tous les acteurs des deux cycles de l’eau, précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE. L’adoption d’un projet de territoire est l’une des principales conditions fixées par l’Etat pour permettre le financement des retenues de substitution par les agences de l’eau. Après avoir réalisé un diagnostic des ressources et des besoins en eau, les territoires doivent élaborer diverses mesures : économies d’eau, accompagnement de la transition agro-écologique, désartificialisation des sols pour augmenter l’infiltration, partage de la ressource et stockage ou transfert de l’eau.
