Une série d’amendements déposés par des députés du parti majoritaire, visant à affaiblir la portée de la loi littoral, ont été adoptés par la commission des affaires économiques.
Les députés du groupe La République en marche conduisent en commission des affaires économiques un action visant à démanteler certains pas de la loi littoral de 1986. La semaine dernière, c’est le député de l’Aude Alain Perea qui présentait un amendement visant à autoriser la construction de routes sur les plages. Après une première tentative devant la commission du développement durable, le député a profité de l’examen de la loi Elan (Aménagement et numérique) devant la commission des affaires économiques pour effectuer une nouvelle tentative. Son amendement a finalement été retiré. En revanche, cette commission a adopté plusieurs amendements déposés par des élus du même groupe visant à autoriser l’implantation d’activités industrielles « d’intérêt collectif » en discontinuité de l’urbanisation existante, ou l’urbanisation des « dents creuses ».
Dans un communiqué, Jean-Laurent Felizia, auteur l’an dernier d’un pétition qui avait rassemblé 280 000 signatures, rappelle à Nicolas Hulot qu’ « en Janvier 2017, alors que la Loi Littoral était menacée par des modifications législatives et en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, vous aviez clairement annoncé votre opposition à toutes modifications de cette loi en signant la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral ! » Aujourd’hui, dans le cadre d’un projet de Loi sur le Logement (ÉLAN), des DéputéEs de VOTRE MAJORITÉ ont déposé des amendements en Commission de Développement Economique qui portent atteinte à l’intégrité même de cette Loi soutenue par une immense majorité de Françaises et de Français, votée à l’unanimité des deux chambres en 1986. Cette loi est toute aussi importante que celles qui protègeront la Biodiversité ou l’Alimentation. Nous vous demandons de faire respecter vos engagements ».
De son côté, France Nature Environnement dénonce dans un communiqué « Des amendements favorisant l’urbanisation sous de faux prétextes et dans la précipitation (…) Depuis plusieurs années et particulièrement depuis un an, des parlementaires prônent l’assouplissement de la loi. Il s’agit en réalité de l’affaiblir, tout en feignant d’en louer les mérites. Telle est la scène qui s’est à nouveau jouée à l’Assemblée Nationale, selon un scénario bien au point : la rédaction d’amendements de dernière minute, non concertés, sans étude d’impact, discutés hâtivement. L’exact contraire, au fond, de ce que devrait être une démocratie participative » Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Si 91% des Français plébiscitent la loi Littoral, c’est parce qu’elle a su protéger au mieux les espaces littoraux naturels tout en organisant le regroupement des activités économiques et l’urbanisation. La responsabilité des élus est d’abord de protéger leurs populations face aux risques naturels et d’anticiper l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques. Nous demandons au gouvernement et aux parlementaires de ne pas affaiblir la loi Littoral et de retirer, lors de la séance publique, les dispositions adoptées hâtivement en commission sans concertation ni étude d’impact ».
