Conseil d’Etat : feu vert pour le 11ème parc national (1 mn)

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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par six communes contre l’arrêté du premier ministre qui délimite le territoire de la zone cœur du « parc national de forêt feuillue de plaine ».

C’est un obstacle de moins sur le parcours qui doit conduire à la création du 11ème parc national français, joliment dénommé « parc national de forêt feuillue de plaine ». Par un recours introduit devant le Conseil d’Etat, six des communes concernées demandaient au juge, faute de l’avoir obtenu du premier ministre, que les propriétés communales et les propriétés privées échappent au périmètre de la zone-cœur du futur parc (ce qui ne laisse plus grand chose à inclure dans ce périmètre…). Le juge administratif a rejeté leur recours, en indiquant très clairement qu’ « il ne ressort pas des pièces du dossier que la prise en considération du projet de parc national est, en elle-même, de nature à compromettre les activités économiques existantes sur le territoire des communes concernées. En tout état de cause, il n’apparaît pas, à ce stade de la procédure de création du parc, que le projet litigieux mette gravement en cause les équilibres économiques du territoire concerné, eu égard notamment aux mesures envisagées pour préserver l’activité d’extraction de pierres, promouvoir la gestion locale de la filière bois et maintenir les pratiques de la chasse et de l’affouage. Par suite, le moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation doit être écarté ».

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