Loi littoral : un amendement « scélérat » (FNE)

Photo © altitudedrone Fotolia

1844
⏱ Lecture < 1 mn.

Le Sénat autorise la création de zones d’activités économiques sur le littoral.

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les sénateurs ont adopté en première lecture un amendement qualifié de « scélérat » par France Nature Environnement (FNE). Jean Bizet, sénateur de la Manche, a proposé cet amendement pour « autoriser la construction de zones d’activités économiques en dehors des espaces proches du rivage, c’est-à-dire en dehors de toute covisibilité avec la mer. Ces zones devront être identifiées par un SCoT et délimitées par un PLU, et n’ouvriront pas de droit ultérieur à une extension de l’urbanisation. Elles sont soumises à l’accord de l’administration après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et ne doivent pas porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. »

Pour France Nature Environnement, cet amendement « est en totale contradiction avec l’esprit de la loi littoral de 1986. Le développement économique ne se réfléchit plus à l’échelle de la commune mais de l’intercommunalité, or les sénateurs en votant l’ouverture de nouveaux foyers d’urbanisation pour toutes activités, vont à l’encontre de la lutte contre l’étalement urbain et le mitage, de toutes les politiques SRU, Grenelle II et Duflot. Cet amendement n’est pas même limité à l’extension des activités existantes, non il s’agit de pouvoir créer ex-nihilo de nouveaux pôles d’urbanisation, qui peuvent aujourd’hui être créés en continuité d’urbanisation, des bourgs et des villages.

Si cet amendement devait être conservé par les députés en seconde lecture, les communes littorales seraient en grave danger de ne plus avoir assez d’espaces naturels pour atténuer les effets du réchauffement climatique. »