Produits phytopharmaceutiques : 57 % ne sont pas conformes

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C’est ce que révèle une enquête de la DGCCRF.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’économie a réalisé une étude sur l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (PPP) et en priorité ceux destinés aux jardiniers amateurs. Les contrôles ont porté principalement sur le respect des règles de mise sur le marché des produits, notamment la conformité à leur autorisation administrative de mise sur le marché (AMM), leur étiquetage et leurs conditions de mise en vente. Le taux d’anomalie des établissements contrôlés s’élève à 28 %. Les manquements sont principalement relatifs aux règles d’étiquetage et d’emballage, ainsi qu’aux conditions de vente. Les enquêteurs de la DGCCRF ont porté une attention particulière au respect des critères des AMM pour l’ensemble des PPP (composition, usages, emballage, classement de danger), ainsi que pour les produits dits « alternatifs ». Les investigations ont été conduites sur l’ensemble du circuit de fabrication et de commercialisation dont, pour les deux tiers, au stade de la distribution afin de vérifier les conditions de vente et l’étiquetage des PPP.

Parmi les 109 échantillons prélevés, 57 % ont été jugés « non conformes ».

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont principalement utilisés pour la protection des cultures agricoles contre les nuisibles. Ils servent également pour l’entretien des espaces verts et le jardinage ; ils regroupent essentiellement les herbicides, les fongicides et les insecticides. Des PPP commercialisés malgré l’absence (10 anomalies) ou le retrait (1) de l’AMM ou le non-respect (11) des conditions de cette autorisation ont fait l’objet de saisies ou de procès-verbaux.

De nombreux (30) défauts – parfois cumulés – d’étiquetage ont été décelés : absence du type de préparation, absence de la catégorie d’utilisateur (« Professionnel » ou « Emploi autorisé dans les jardins »), absence de la phrase obligatoire « Ne pas polluer avec le produit ou son emballage », nombre de traitements supérieur à celui prévu par l’AMM, dose incorrecte, absence (ou indication erronée) du délai d’attente avant récolte. Des mesures de police administrative ont été mises en œuvre lorsque l’étiquetage pouvait être remis en conformité.

Les allégations abusives « sans classement toxicologique », « Produit bio contrôle » et « Une matière active naturellement présente dans l’environnement » ont été identifiées sur un herbicide, ainsi qu’un marquage « Consommez responsable » dans un rayon de vente de PPP utilisables en agriculture biologique ; de telles allégations sont interdites pour des produits phytopharmaceutiques.

Dotée de la surface agricole cultivée la plus importante d’Europe, la France y constitue le premier marché de produits phytosanitaires. Le chiffre d’affaires métropolitain de la filière se stabilise à 1,9 milliard d’euros, soit 62 200 tonnes de produits phytopharmaceutiques vendues en France annuellement.