Loi de finances 2018 : Une fiscalité contre nature

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Alors que Nicolas Hulot  « étudie une nouvelle source de financement » pour lutter contre l’artificialisation des terres, l’économiste Guillaume Sainteny relève dans Les Echos que la transformation de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière conduira à taxer lourdement les propriétaires d’espaces naturels !

Le projet d’instaurer une « taxe béton » pour lutter contre la consommation d’espaces agricoles, auquel réfléchit le ministère de la Transition écologique, inquiète promoteurs et aménageurs, pour qui cela va renchérir le prix du foncier et, donc, des logements neufs. Cette « +taxe anti-bétonnage+ sur les projets d’aménagement et de construction réalisés en zone naturelle et agricole est un énième nouveau coup (porté à) l’aménagement », s’émeut l’Union nationale des aménageurs (Unam) dans un communiqué mercredi. « Tout est fait pour (…) renchérir le coût du foncier et des logements, alors même que ces zones sont par nature inconstructibles et que leur ouverture à l’urbanisation est décidée par les collectivités, et contrôlée par les services de l’État », estime la présidente de l’Unam, Pascale Poirot. Après avoir prôné un « choc d’offre dans sa stratégie logement, le gouvernement a, une semaine plus tard, coupé le robinet des aides en dehors des métropoles dans son projet de loi de Finances, pointe-t-elle. Et trois semaines plus tard, il réfléchit désormais à une nouvelle taxe pour décourager la construction ». Quant à la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), elle estime, dans un communiqué mercredi également, que « la +taxe béton+ est une mauvaise réponse à un vrai sujet qui mérite davantage qu’une caricature d’action publique ». Des « échanges et des compromis » doivent être trouvés entre de « multiples acteurs, élus locaux, aménageurs, constructeurs, propriétaires fonciers, dont chacun détient une partie de la solution, pour sortir des solutions de facilité consistant à consommer des espaces agricoles », dit-elle.

Ca, c’est pour les projets de Nicolas Hulot, qui ne figurent évidemment pas dans le projet de loi de finances pour 2018. En revanche, les dispositions qui figurent dans ce budget 2018 pourraient bien avoir l’effet inverse, souligne Guillaume Sainteny dans Les Echos. « La taxation des revenus des espaces naturels augmentera à 62,2 % et sera ainsi plus du double du taux normal, écrit-il. En outre, un nouvel impôt, l’IFI, frappera l’existence même de la nature (…). Les deux impôts s’appliqueront à toute la nature sans exception : paysages banals ou d’exception, écosystèmes menacés ou pas, protégés ou non, réserves naturelles, sites classés, parcs naturels régionaux et même les sites français inscrits au Patrimoine mondial de l’humanité ». Du fait de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens naturels seront deux fois plus taxés que les portefeuilles d’actions de sociétés d’énergies fossiles. « La réforme menace clairement l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, pourtant fixé dans la loi par l’Etat lui-même », observe encore l’économiste.

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