Tirs de loups : la cacophonie judiciaire

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Les abattages successifs de trois loups en Savoie à l’automne 2015 ont été jugés illégaux par le tribunal administratif de Grenoble.

Dans son jugement en date du 12 octobre, que l’AFP a consulté, le tribunal rappelle que les « tirs de prélèvements renforcés peuvent être autorisés s’il est constaté des dommages importants et récurrents d’une année à l’autre dans les élevages ayant mis en oeuvre les tirs de défense ». En effet, « il existe des moyens de protection des troupeaux ainsi qu’une gradation des tirs que les préfets peuvent autoriser. Ces tirs ne visent à tuer des loups, espèce protégée, qu’en dernier recours », souligne l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) dans un communiqué. Le tribunal annule un arrêté de la préfecture de Savoie du 10 septembre 2015 qui autorisait l’abattage dans les six mois de six loups sur les zones dites de Belledonne, de Maurienne et du Thabor. Cette décision juge a posteriori illégaux les prélèvements d’ « un mâle adulte le 17 octobre 2015 à Saint-Colomban-des-Villards, un jeune mâle le lendemain à Saint-André en Maurienne et un louveteau le 5 décembre à Valmeinier », détaille l’association. L’Etat devra par ailleurs verser à trois associations pro-loup – Aspas, One Voice et Ferus – 1.200 euros au total et 1.200 euros à quatre autres associations de protection de l’environnement. En juillet, la justice avait déjà jugé illégal l’abattage d’une louve dans la Drôme en 2015. Ces dernières semaines, les éleveurs ont manifesté leur inquiétude face au futur plan loup du gouvernement qui entend privilégier les tirs d’effarouchement à l’abattage.

Pendant ce temps, le tribunal administratif de Nancy, saisi en référé par le Groupement d’étude des mammifères de Lorraine, a refusé de suspendre un arrêté du même type pris par le préfet des Vosges, au motif que, selon le tribunal, l’urgence (requise pour qu’une décision soit suspendue en référé) n’était pas démontrée (alors que les tirs étaient imminents). A l’appui de son affirmation, le tribunal déroule un argumentaire surprenant : « l’urgence devant s’apprécier globalement, il y a lieu de prendre en considération les circonstances que l’exercice professionnel et la vie privée de l’éleveur intéressé sont bouleversés par l’exposition permanente au risque d’attaques de loup, comme en témoignent les nombreuses attaques subies par ses troupeaux en 2016 et 2017 et que ces attaques entraînent une perturbation importante des activités pastorales dans le secteur où elles se produisent de façon récurrente, menaçant la pérennité de la filière ovine ; que ces intérêts privés et publics doivent être mis en balance avec les intérêts défendus par le groupement requérant ; qu’eu égard à l’ensemble de ces circonstances, il n’est pas justifié d’une urgence autorisant le juge des référés à suspendre l’exécution de l’arrêté litigieux ;»

La ligne de conduite des tribunaux administratifs semble donc marqués d’une grande hypocrisie : certes les arrêtés préfectoraux sont jugés illégaux, mais par le juge du fond, c’est à dire plusieurs mois ou années après l’exécution de ces arrêtés (et des loups par la même occasion). Le juge des référés, lui, seul à même d’empêcher une action illégale, considère qu’il n’y a pas d’urgence…