Dialogue environnemental : une charte de la participation du public

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Pour compléter les mesures législatives sur le dialogue environnemental, le ministère de l’écologie publie une charte de bonne conduite pour les porteurs de projets et pour toutes les parties prenantes.

La Charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne, et que la participation du public est un élément incon-tournable de l’élaboration de la décision, nécessaire à l’amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en œuvre. Elle précise évidemment, dans son préambule, que « Les valeurs et principes énoncés par la Charte ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec les-quelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation ».

Ségolène Royal estime que l’adoption de cette charte permettra, si elle est correctement mise en œuvre, d’éviter le répétition de situations de blocages violents telles que Sivens ou Notre-Dame-des-Landes

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