L’examen en séance publique du titre IV « se loger » du projet de Loi Climat et Résilience a été clôturé le 16 avril. Les députés ont adopté les dernières mesures concernant la protection des espaces naturels et l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique. Plusieurs articles du chapitre IV concernant la protection des écosystèmes ont été revus.
Des discussions relativement paisibles ont mené les députés à prendre les dernières dispositions du titre IV « Se loger » du projet de loi Climat et Résilience. La séance a été achevée le 16 avril avec de nouvelles mesures prises concernant entre autres la protection des espaces naturels et l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique. Le chapitre IV du texte de loi se concentre exclusivement sur la protection des écosystèmes.
L’article 56 de ce chapitre « Stratégie nationale des aires protégées » vise à inscrire dans la loi les objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2020-2030. Cet article a été légèrement modifié avec dans un premier temps un nouvel amendement prévoyant de « recentrer le contenu de la stratégie nationale des aires protégées, sur une base plus en phase avec la définition de l’Union internationale de la conservation de la nature », selon les mots du député Frédérique Tuffnell (Modem-Charente-Maritime) qui l’a proposé. Marina Sage de « Agir-Ensemble-Polynésie » a obtenu que « l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets donnant lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label bas-carbone en faveur des aires marines protégées de l’ensemble de la zone économique exclusive française, située notamment outre-mer », rapporte la Banque des Territoires dans son média Localtis.
Les députés ont également modifié l’article 56 bis A « gestionnaires d’espaces naturels protégés et parcelles boisées ». Ils ont adopté un amendement créant un nouvel article qui vise à « exempter les gestionnaires d’espaces naturels protégés du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires d’une parcelle boisée en cas de vente d’une parcelle contiguë inférieure à quatre hectares », indique la Banque des Territoires, afin que les gestionnaires en question – Conservatoire du littoral et Conservatoire d’espaces naturels – « puissent les acquérir pour en assurer la gestion écologique », selon le député Jimmy Pahun (Modem-Morbihan). L’article 56 ter nouveau concernant les parcs naturels régionaux est également doté de nouveaux amendements qui prévoit notamment la prolongation jusqu’à décembre 2024 des décrets de classement des parcs naturels régionaux dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire, afin d’inclure un grand nombre de parcs naturels régionaux qui risqueraient d’être déclassés.
