Les populations de vertébrés ont chuté de 68% entre 1970 et 2016, alerte : le WWF dans son nouveau rapport. Ce chiffre inquiète le Conseil d’analyse économique (CAE) qui a réagi en adressant une note de recommandations au gouvernement, proposant différents dispositifs économiques pour une meilleure préservation de la biodiversité.
« En France comme dans le Monde, les politiques de protection ont des résultats décevants » souligne Jean-Christophe Bureau, un des trois auteurs de la note et professeur en économie. Le message transmis par trois membres du Conseil d’analyse économique relève les résultats décevants des politiques de préservation de la biodiversité. Ces politiques sont jugées trop centrées sur la protection des espèces en particulier plutôt que des écosystèmes dans leur globalité. Les budgets publics sont aussi dans le viseur des auteurs de la lettre. Ils ne s’inscrivent pas forcément dans le temps et les financements privés sont très faibles.
Afin d’aider le gouvernement à lancer une nouvelle stratégie, le CAE recommande divers aménagements. Le Conseil estime qu’il faut revoir la gouvernance administrative « en articulant plus efficacement » les missions de l’Office français de la biodiversité (OFB), mais aussi des structures régionales et des intercommunalités afin qu’ils prennent mieux en compte la valeur de la biodiversité.
La note préconise d’utiliser le plan de relance économique annoncé par le gouvernement pour investir dans des actions d’aménagement favorables à la biodiversité et « génératrices de co-bénéfices économiques et sociaux ». Le plan de 2,5 milliards d’euros en faveur de la biodiversité et de la lutte contre l’artificialisation des sols consacrera 935 millions d’euros à des actions directes de préservation de la biodiversité.
Le CAE conseille d’investir cette somme dans la fiscalité incitative, dans les aides agricoles et dans une modification de la taxe d’aménagement. La fiscalité incitative a pour but de motiver les entreprises à introduire le capital naturel dans leur comptabilité en valorisant leurs efforts de préservation. Cela permettrait de réduire l’artificialisation excessive des sols « due notamment à une excessive imposition des espaces non bâtis par rapport à leur valeur d’usage et à la non-prise en compte du coût de l’artificialisation dans les projets d’aménagement » explique Jean-Christophe Bureau.
Le Conseil d’analyse économique recommande également de réorienter les aides agricoles prévues dans la PAC pour rémunérer les efforts en faveur de la biodiversité mais aussi de développer les contrats type PSE (Paiements pour Services Environnementaux). Ces contrats consistent à offrir une rémunération en contrepartie de l’adoption de pratiques favorables à la préservation de l’environnement. Dominique Bureau, co-auteur de la note et délégué général du Conseil économique pour le développement durable, évoque des obligations réelles environnementales (ORE). Financées par le plan de relance, elles permettraient de contribuer à améliorer les mécanismes de compensation écologique. Le CAE conclut en soulignant l’importance de réviser la taxe d’aménagement en mettant en place un système de bonus-malus ou une taxation systématique de l’artificialisation. Les recettes seraient réorientées en faveur de la biodiversité.
