Compensation, piège à… ? (3 mn)

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Dans les grands projets d’aménagement, les mesures compensatoires pour l’environnement, prévues par la loi, ne permettent en fait pas d’équilibrer la destruction des milieux naturels, selon une étude publiée dans la revue Biological Conservation. Pour les auteurs, la compensation c’est clairement du bidon !

La loi impose aux grands projets d’aménagement une démarche pour « éviter, réduire, compenser » (ERC) les destructions de biodiversité qu’ils entraînent. Démarche renforcée par la loi de 2016 et basée sur le principe de « non perte nette » de biodiversité, que ce soit en adaptant les projets ou en compensant ailleurs les dégâts jugés inévitables. Dans 80% des cas, les mesures consistent en fait à protéger des espaces déjà de bonne qualité, selon une étude de chercheurs du Muséum d’histoire naturelle et de l’Université Paris Sud, publiée dans la revue Biological Conservation. Avant d’être finalement validée en juillet, la création de la zone d’aménagement (ZAC) pour le mégacomplexe Europacity avait ainsi un temps été suspendue par la justice administrative. Celle-ci critiquait les faiblesses de l’étude d’impact alors que le projet à plus de 3 milliards d’euros implique la destruction de 280 hectares de terres agricoles au nord de Paris, dont 80 ha sont destinés à Europacity. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Mais en pratique, les mesures de compensation ne remplissent dans leur grande majorité pas ce rôle, argumentent les chercheurs, s’appuyant sur l’étude de 24 projets (dont 16 routiers) autorisés dans les régions Occitanie et Hauts-de-France, mettant en cause des zones humides ou des espèces protégées. Premier souci : les descriptions précises de l’état écologique des zones choisies pour les mesures de compensation font souvent défaut. Elles sont « superficielles, par conséquent l’état écologique des sites de compensation n’était pas déterminé, et les actions pour y augmenter la biodiversité apparaissaient hypothétiques ». L’analyse a montré que les impacts étaient présentés de façon beaucoup plus détaillée que les mesures de compensation. De plus, sur les 577 ha destinés à compenser les zones en cours d’artificialisation, seuls 3 % de la superficie étaient artificiels avant les travaux de compensation, c’est-à-dire à fort potentiel de gains, alors que 81 % pouvaient être considérés comme des habitats semi-naturels, donc à faible potentiel de gains. Peu d’informations sur la qualité écologique des sites de compensation étaient disponibles. Lorsqu’ils ont été décrits, leur bonne qualité a servi d’argument pour justifier leur sélection, ce qui a entraîné des gains relativement incertains par rapport à certains impacts.

Les auteurs fustigent la désignation de plusieurs petites parcelles, plutôt qu’une parcelle d’un seul tenant, pour la mise en œuvre des mesures compensatoires, « ce qui rend encore plus compliquée l’obtention de gains de biodiversité. » Par ailleurs les espaces « compensés » sont plus petits que ceux détruits dans 17 des 24 projets, déséquilibre qui pourrait être redressé par une meilleure « qualité écologique » des mesures de restauration. Mais celles-ci sont en fait principalement menées dans des zones naturelles ou semi-naturelles (en Occitanie, ce sont souvent des terres de garrigues), les aménageurs allant souvent au plus facile en cherchant des terres libres, donc souvent des terres naturelles déjà de bonne qualité et avec un faible « gain écologique« . Seuls 20% des cas concernent des espaces à restaurer, zones d’agriculture intensive ou espaces très dégradés. Il s’ensuit donc que Les impacts sont certains et les gains incertains, selon le titre de l’étude. « Une très bonne chose (l’obligation légale) à la base conduit in fine à une réduction forte de l’idée de ce qu’est la biodiversité et le système conduit à compenser seulement quelques espèces ou milieux, résume Fanny Guillet, qui a dirigé l’étude. « Sur le site du projet, on va relever en moyenne 200 ou 250 espèces et à la fin la compensation ne concernera que 5 ou 10 espèces. » « D’un côté on a une destruction totale et de l’autre on compense par des mesures de gestion d’un espace naturel existant, poursuit la chercheuse, pointant le risque de voir le mécanisme se substituer à une réflexion beaucoup plus stricte en amont sur l’opportunité des projets et la façon dont on aménage le territoire ».

Lire l’étude

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