Autopsie d’un fiasco. Un rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAER) expose point par point comment les dispositions qui restreignent l’épandage des pesticides, notamment près des cours d’eau, ont été vidées de leur substance.
Comment afficher des objectifs ambitieux et vertueux (moins 50 % d’utilisation de produits phytosanitaires en 10 ans) tout en s’appliquant à les rendre inatteignables ? Avec un peu de méthode et de ténacité, c’est très facile. Le rapport du CGEDD et du CGAER explique, étape par étape, comment procéder. En s’appuyant sur un exemple concret : le plan Ecophyto, arrêté en 2008, et qui devait en 10 ans parvenir à une réduction de moitié de l’usage des produits phytosanitaires en France. Ce plan, écrit le rapport, « a largement failli à son objectif principal. D’après les données de la banque nationale des ventes de produits phytosanitaires1, ces ventes ont progressé régulièrement depuis 2009 pour s’établir à 68 milliers de tonnes en 2015. Près de 92 % sont exclusivement à usage agricole (…). En 2017, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, au lieu de diminuer, a augmenté de 12 %et le modèle agricole français demeure très dépendant de ces produits ».Comment les pouvoirs publics et les acteurs de l’agriculture industrielle s’y sont-ils pris pour parvenir à ce résultat ? Suivez bien… [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Première étape : utiliser des termes vagues, et éviter de les définir
La directive européenne en application de laquelle le plan Ecophyto a été décidé a pour objectif la bonne qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour cela, elle recommande d’interdire les épandages de pesticides à proximité des eaux de surface. Mais sa transposition dans le plan Ecophyto ne parle pas d’ « eaux de surface », mais de « points d’eau ». Qu’est-ce qu’un « point d’eau » ? L’arrêté ministériel est muet sur ce point.
Deuxième étape : renvoyer aux préfets la détermination des « points d’eau »
De cette façon, on est assuré de créer des disparités dans l’interprétation de la notion de « point d’eau » d’un département à l’autre, en fonction de la sensibilité du préfet et de ses services… ou de l’influence de la chambre d’agriculture ou des fédérations départementales des syndicats agricoles.
Troisième étape : utiliser une cartographie inadaptée
En 2010, le gouvernement a repris la responsabilité de la définition des « points d’eau » en retenant tous les cours d’eau représentés en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000e. Puis, pour les départements où le préfet n’avait pas défini les cours d’eau, il a ajouté tous les cours d’eau représentés sur les cartes en trait bleu pointillé et nommément désignés. Problème, explique le rapport : « L’IGN n’a jamais eu vocation à établir un relevé exhaustif de tous les cours d’eau : historiquement étaient représentées les eaux courantes qui avaient le plus d’importance pour les armées. C’est donc une logique topographique stratégique qui a conduit à faire figurer, ou non, les linéaires en eau en traits pleins ou pointillés. Les cartes ne précisent pas s’il s’agit de cours d’eau ou de fossés. En second lieu, pour des raisons de lisibilité, des éléments – tels que le chevelu – peuvent ne pas être représentés ; pour la même raison, le nom de certains linéaires peut également ne pas apparaître et l’épaisseur des traits ne préjuge pas de leur largeur physique sur le terrain ».
Quatrième étape : complexifier la réglementation
En 2015, une nouvelle modification a complexifié la définition en distinguant quatre listes de cours d’eau, applicable chacune à une liste de départements, tout en maintenant la référence à la carte IGN au 1/25 000e. Par deux fois, un arrêté ministériel est venu modifier la liste des départements pour remplacer la référence à la carte IGN par une nouvelle carte. L’arrêté du 24 mars 2018 du ministre de l’Agriculture a supprimé la référence aux cartes IGN pour dix-sept départements. Pendant la mission du CGEDD et du CAER, cette définition a encore changé avec l’arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui a supprimé la référence aux cartes IGN pour six départements supplémentaires. Les conséquences du changement ne sont pas explicitées au niveau national, ce qui constitue une opacité dommageable à la bonne compréhension des enjeux. Une recherche sur les sites des directions départementales des territoires (DDT) concernées n’a pas plus permis de comprendre la nature des modifications.Ainsi, en treize ans, le ministère de l’Agriculture a donné quatre définitions successives dela liste des cours d’eau BCAE.
Cinquième étape : introduire subrepticement une nouvelle restriction
Les routes et les champs sont très souvent bordés de fossés. Ces fossés sont-ils des « points d’eau » ? Au regard de l’objectif affiché (le bon état écologique des eaux de surface), cela ne fait aucun doute : les eaux des fossés se déversent immanquablement dans des rivières. Si elles sont chargées en pesticides, les rivières le seront aussi. Mais pour la profession agricole, les fossés ne peuvent pas être considérés comme des « points d’eau ». En août 2016, le gouvernement impose donc une nouvelle définition des « points d’eau » : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ». On parle ici d’écoulement « dans un lit naturel ». Et hop ! Exit les fossés, par définition creusés par l’homme. Sauf, bien sûr… s’ils figurent sur une carte IGN !
Sixième étape : créer un vide réglementaire
Alors que depuis 2006, les points d’eau étaient définis par un arrêté ministériel, le renvoi à une définition par arrêté préfectoral a créé une situation juridique nouvelle où, en l’absence d’un arrêté préfectoral de définition, aucune des références faites aux points d’eau dans l’arrêté ministériel ne trouve à s’appliquer. En d’autres termes, en l’absence d’arrêté préfectoral de définition des points d’eau, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et l’épandage, la vidange ou le rinçage des effluents sont libres de toute contrainte de distance vis-à-vis des points d’eau et ne sont soumis qu’à l’interdiction générale d’application directe sur les éléments du réseau hydrographique !
Septième étape : limiter les contrôles
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) réalise environ 2 000 contrôles annuels de toute nature, dont seulement 35% chez les 440 000 exploitants agricoles. Cela représente environ 7 contrôles en zone agricole par département ou encore 1 contrôle pour 220 exploitants. Cela n’a pas empêché, dans un département, la FDSEA de dénoncer « le procès-verbal de trop » alors que c’était… l’unique procès-verbal !
Huitième étape : laisser les contentieux prospérer
Pendant ce temps, les épandages peuvent se poursuivre… trente-huit recours émanent d’associations environnementales (FNE), quatorze du monde agricole (FDSEA, Chambres d’agriculture18, agriculteurs), et six de fédérations de pêche. Tous ont été rejetés, le plus souvent de façon implicite, par les préfets. Associations et profession agricole ont déposé 39 recours contentieux dans 28 départements.
Neuvième étape : commander un rapport
Le rapport du CGEDD et du CAER peut se lire comme un véritable rapport d’autopsie du plan Ecophyto. Il livre malgré tout un certain nombre de recommandations très claires :
- Mettre d’urgence un terme aux situations de vide juridique des départements sans arrêté préfectoral ;
- Les arrêtés préfectoraux qui ont exclu soit des éléments hydrographiques présents sur la carte IGN, soit des cours d’eau « police de l’eau », doivent réintégrer ces éléments s’ils sont présents sur le territoire dans un délai compatible avec la nécessité d’un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes.
- Étudier la faisabilité d’inscrire les cartographies produites à partir du futur référentiel TOPAGE, dans la réglementation en remplacement de la cartographie IGN 1/25 000e actuelle ;
- Encourager, dans les secteurs à enjeux, la mise en place de guides de bonnes pratiques. En cas d’échec, prendre un arrêté préfectoral imposant l’interdiction d’épandre à moins d’un mètre des éléments linéaires non identifiés sur les cartographies, en bord de champs ou de route ;
- Faire accepter les contrôles par la profession agricole sur l’ensemble des « points d’eau » en renforçant la communication amont.
Ces recommandations seront-elles suivies d’effet ?
Réponse au prochain rapport.
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