Un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) explore diverses pistes de financements « additionnels » pour les parcs nationaux. Parmi lesquelles la perception de droits d’accès ou le « naming ».
Le Parc national de la Vanoise s’appellera-t-il un jour « Parc national Carrefour » ou « Google national park » ? On en est très loin, même si un très sérieux –et très complet- rapport du CGDD évoque cette pratique déjà mise en œuvre pour les enceintes sportives –le « naming »- parmi les pistes de financement des parcs nationaux dans l’avenir. Le rapport évoque aussi la possibilité de percevoir des droits d’accès à l’entrée des parcs, ou de certaines zones à l’intérieur des parcs, à l’instar de ce que pratiquent les parcs nationaux américains ou de nombreux autres Etats.
Intitulé Parcs nationaux, Quelles pistes de financements additionnels ? le rapport met en avant, dès son introduction, l’effet de ciseau dont sont victimes les parcs nationaux : « Au lendemain de l’élargissement de leurs missions consécutif à la loi Giran de 2006, les parcs nationaux français connaissent une contraction de leurs moyens. Portant à la fois sur les effectifs humains, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement, cette contraction, directement en lien avec la réduction des finances publiques, grève la capacité des parcs nationaux à remplir l’ensemble de leurs missions ». Et les rapporteurs ne se contentent pas de procéder par affirmation : la première partie de leur travail, très détaillée, porte sur les moyens et besoins des parcs nationaux français. Elle passe en revue les missions des parcs et leurs besoins de financements, la structure de leur budget, l’évolution des moyens et des tendances (où l’on constate qu’après une hausse à la suite du vote de la loi Giran en 2006 et un pic atteint en 2011, la tendance est aujourd’hui à une baisse continue des dotations), et l’évolution des besoins. Dans une deuxième partie, le rapport passe en revue, sans tabou, les pistes de financement possibles : mobilisation de fonds européens, contributions obligatoires (en clair : taxes dédiées), exploitation de marque (ce que les parcs ont entrepris avec la marque « Esprit Parc national »), obligations vertes, loteries (à l’instar de ce qui est mis en oeuvre sous la houlette de Stéphane Bern pour le patrimoine culturel), mécanismes adossés à des obligations réglementaires (principalement la compensation), contributions volontaires (mécénat, bénévolat…), partenariats public-privé (dont fait partie le fameux « naming », mais aussi organisation d’événements, concession de services, etc).Pour chacune de ces pistes, le rapport liste les avantages, les inconvénients avérés et les risques. Ainsi, pour la mesure sans doute la plus emblématique, l’instauration de droits d’accès au territoire des parcs, les rapporteurs indiquent que « Ces types de paiements jouent aujourd’hui un rôle majeur dans le financement des parcs nationaux, et plus généralement des aires protégées dans le monde entier. Sur 8 pays étudiés, 7 (États-Unis, Italie – même s’ils sont rares, Chili, Corée du Sud, Mexique, Pologne et Japon – où ils sont en cours d’expérimentation) ont recours aux droits d’accès (parfois sous différentes formes) dans leurs systèmes de parcs nationaux. Ils sont appropriés pour bien des services fournis par le parc, sont censés inciter les visiteurs à respecter le lieu et le gestionnaire à faire des améliorations d’infrastructures ». Mais ils précisent aussitôt que : « Du point de vue de l’efficacité économique, les droits d’accès rationnent l’usage et peuvent s’avérer inefficaces (c’est-à-dire que le coût social de la mesure est supérieur à ce qu’elle rapporte), si l’on considère que l’usage des parcs est non-rival, et qu’il n’y a pas d’effets de congestion. Ceci étant, ces hypothèses sont très discutables selon la taille, la nature du parc et les attentes des visiteurs : limiter l’usage est d’ailleurs parfois nécessaire si l’on souhaite réduire une pression environnementale. Les droits d’accès peuvent etre considérés comme une mesure inéquitable qui favorise le public le plus aisé. Le bien-être social s’en trouve diminué ».
Au bilan, un rapport riche de pistes de réflexion stratégiques pour les dirigeants des parcs et de l’Agence française pour la biodiversité, au sein de laquelle ils sont désormais regroupés.