Artificialisation des sols : toujours plus, toujours plus vite…

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Selon un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD), l’artificialisation est accélérée par la démographie et la baisse de la taille des ménages.

Le système actuel de suivi des espaces artificialisés constitue un assemblage de sources d’informations hétérogènes qui ne permet pas de disposer d’un outil de suivi annuel précis. De même, l’information sur les décisions d’urbanisme à l’échelle locale est encore lacunaire. L’amélioration de cette information dans les années à venir devrait permettre de mieux caractériser le phénomène de l’artificialisation à l’échelle fine, de calculer de manière plus fiable son évolution dans le temps et de contrôler l’efficacité des politiques qui l’encadrent.

À l’échelle nationale, la dynamique de l’artificialisation des sols est alimentée structurellement par la progression démographique. Elle est accélérée par le phénomène de « desserrement des ménages ». Son intensité dépend par ailleurs de l’articulation entre la demande en logements et en activités, sa localisation, et l’offre de terrains constructibles qui résulte de la mise en vente des terrains sur lesquels la construction est autorisée par le droit de l’urbanisme. Cette intensité est renforcée par la relativement faible densité de bâti des nouvelles constructions en comparaison avec la densité moyenne du stock existant. Si le rythme d’artificialisation des sols observé se poursuit, le taux d’artificialisation, aujourd’hui de 10 %, s’élèvera à 14 % en 2050 et 20 % en 2100.

Les politiques de lutte contre l’artificialisation ont été récemment renforcées. De nombreux dispositifs sont en phase de déploiement dans le contexte d’une organisation générale des compétences d’urbanisme elle-même en mutation. Les échelles de l’intercommunalité et de la région ont été promues par les dernières lois d’urbanisme et sont désormais considérées comme des échelles pertinentes de définition de la politique de régulation des changements d’usage des sols.

Toutefois, de nombreux outils de densification des espaces urbanisés dépendent des choix réalisés par les autorités locales compétentes en matière d’urbanisme. La mise en œuvre concrète des mesures de limitation de la consommation de l’espace (superficie réduite des zones à urbaniser et règles d’urbanisme favorisant la densité) dépend de l’importance de la prise en compte de cette dimension dans les choix politiques locaux. En complément de l’enjeu de mesure, un suivi des conséquences des changements récents de législation est également nécessaire dans les années à venir.

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