Dans son rapport annuel 2016, l’Autorité déplore que les documents d’urbanisme restent très voraces en espaces agricoles et naturels, et se montre critique sur la conduite de certains grands projets.
Ni pour, ni contre, bien au contraire ! Ce pourrait être la devise de l’Autorité environnementale, chargée d’émettre un avis sur les projets d’aménagement susceptibles de générer des conséquences environnementales. Ces avis sont purement consultatifs, et ne portent en aucun cas sur l’opportunité des projets : ils ne sont ni favorables, ni défavorables, ils visent à éclairer le porteur de projet, les pouvoirs publics, voire les citoyens quand une consultation est requise.
Dans leur rapport annuel 2016, les membres de l’Autorité déplorent que dans un grand nombre de projets qui leur sont soumis les problématiques environnementales, et en particulier la séquence éviter-réduire-compenser ne soient pas prises en compte dès la phase de conception du programme, mais qu’elles soient gérées comme une « simple » contrainte réglementaire dans le montage du dossier. La doctrine éviter-réduire-compenser, écrivent les « Sages », « ne peut être appliquée que moyennant la prise en compte de l’environnement dès le début de la conception d’un projet. Il est ainsi visible, pour certains d’entre eux, que l’étude d’impact n’a été initiée qu’une fois la plupart des options de principe arrêtées. La séquence d’évitement présentée ne porte alors que sur quelques options techniques de portée limitée ».
L’Autorité s’alarme par ailleurs des la poursuite, à un rythme soutenu, de l’artificialisation d’espaces naturels ou agricoles. Elle a « estimé opportun de se prononcer sur cette question, en fonction des valeurs pédologiques et agronomiques des sols, ainsi que de la fonctionnalité écologique des habitats qu’ils accueillent : c’est une des données importantes qui doit figurer dans l’analyse de l’état initial. Elle a également estimé opportun de considérer qu’une consommation d’espaces naturels ou agricoles conduit de façon irréversible à la destruction de sols : pour la plupart des activités envisagées, la reconstitution ultérieure de sols disposant de propriétés similaires apparaît hautement improbable. Il s’agît donc d’une ressource non renouvelable ».
