Ne m’appelez plus jamais « nuisible » !

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Le projet de décret d’application des dispositions liées à la chasse de la loi « biodiversité » est en consultation.

Les termes « nuisible » et « malfaisant » disparaissent du Code de l’environnement. Ce bouleversement sémantique restera toutefois grandement symbolique : les espèces désignées jusqu’ici sous ces eux vocables seront désormais qualifiées d’espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Pour le reste, le projet de décret définit les compétences du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), précise les modalités de fusion (facultative) des associations communales de chasse en cas de fusion de communes, liste les conditions de dérogation aux destructions de nids et d’œufs de « gibiers à plume », et prolonge le classement de certaines espèces dans la catégorie « susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Consulter le projet de décret