La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé nouvelle charte de la forêt communale 2016-2020, qui précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF qui les gère.
La charte est le document de référence des relations au quotidien entre les élus et les personnels de l’ONF. En 38 articles, elle distingue les missions de l’ONF relevant du régime forestier et celles qui relèvent de conventions avec les collectivités et par conséquent, donnent lieu à rémunération. Elle s’applique à l’ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions : forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes. La charte reconnaît le rôle des élus forestiers dans toute prise de décision relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités. Elle établit une transversalité de la communication et du dialogue entre les instances nationales et territoriales. Les rencontres entre les 320 unités territoriales de l’ONF et les représentants des collectivités forestières sont également remises au coeur de la concertation.
La charte a permis aux collectivités forestières de réaffirmer leur attachement au régime forestier mis en oeuvre par l’ONF : cadre juridique commun, le régime forestier garantit une gestion de qualité égale, durable et multifonctionnelle, pour toutes les forêts publiques. L’Etat a lui aussi réaffirmé son soutien au régime forestier en garantissant le versement compensateur pendant la durée du contrat en complément des frais de garderie payés par les collectivités et de la taxe à l’hectare géré.
