Trois ONG allemandes contestaient la décision de la Commission d’autoriser les variétés MON 87701 et MON 89788 de Monsanto.
Saisi par trois associations allemandes (TestBioTech eV, établie à Munich, European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility eV, établie à Braunschweig, et Sambucus eV, établie à Vahlde), le tribunal devait examiner la décision par laquelle la Commission a autorisé l’utilisation en Europe des variétés incriminées. La Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Monsanto Europe et Monsanto Company se sont portées parties à la procédure, au soutien de la décision de la Commission.
Au terme d’un arrêt très minutieusement motivé, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté les quatre moyens par lesquels les ONG requérantes entendaient contester la légalité de la décision. En particulier, le tribunal a estimé qu’en fondant sa décision sur l’avis de l’EFSA, qui concluait à l’innocuité des sojas en cause sur la santé humaine, la Commission avait suffisamment motivé sa décision, et que celle-ci n’était pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
Les ONG requérantes avaient soulevé quatre arguments rejeté par le tribunal : l’absence d’équivalence substantielle entre le soja modifié et le produit de référence conventionnel, l’absence d’examen des effets synergiques ou combinatoires et d’examen toxicologique, l’absence d’évaluation immunologique exhaustive, l’absence de contrôle de la consommation, postérieurement à l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja modifié.
