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Trois questions à Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature.

 ANES : Le Tribunal administratif de Strasbourg a refusé hier, en référé, de suspendre l’arrêté préfectoral qui autorise les travaux du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO). Au-delà de la déception, quelle est votre analyse de cette décision ?

Stéphane Giraud :c’est une décision parfaitement incompréhensible, et tous les familiers de la justice administrative la jugent extrêmement surprenante. Pour qu’un tribunal suspende en référé une décision administrative, il faut qu’il y ait d’une part une urgence, et d’autre part un doute sérieux sur la légalité de la décision. Ici, les juges nous disent que l’urgence est caractérisée, et que le doute sérieux existe. Mais il y a ensuite une espèce de bouillie où tout est mêlé, y compris des considérations liées à l’ordre public, pour finalement conclure que la suspension porterait une atteinte excessive à l’intérêt général. Mais si l’ordre public est menacé, ce devrait être au contraire une raison supplémentaire de laisser au tribunal le temps de se prononcer sereinement sur le fond ! Au terme de cette bouillie, on arrive à une décision qui relève clairement d’une justice d’exception : toutes les conditions sont réunies pour suspendre la décision, mais exceptionnellement on ne la suspendra pas ! Faut-il y voir le résultat de pressions que les juges auraient pu subir ? Ce qui est évident, c’est que leur main a tremblé. C’est particulièrement inquiétant, parce que c’est le premier gros dossier jugé depuis l’adoption de la loi de reconquête de la biodiversité. Si toutes les jurisprudences à venir doivent être de ce tonneau-là, on peut enterrer tout de suite cette loi « biodiversité » !

ANES : L’étape suivante, c’est un recours en cassation devant le Conseil d’Etat ?

Stéphane Giraud :nous n’avons pris à ce stade aucune décision, et il est essentiel de ne pas réagir  dans l’émotion et l’énervement. La cassation est une hypothèse : si le Conseil d’Etat examine complètement le dossier, il devrait nous donner raison ! Mais nous avons d’autres cartouches dans la gibecière… D’autres décisions peuvent faire l’objet de recours. En outre, la formation de référé a considéré qu’il existe un doute sérieux : il ne serait donc pas aberrant que le tribunal administratif audience rapidement l’affaire pour la traiter sur  le fond avant que les travaux soient irréversibles ! Le tribunal administratif de Strasbourg pourra-t-il entendre qu’il est important que la justice se prononce tant qu’elle peut agir sur la réalité du terrain et pas après coup, pour la simple beauté du raisonnement juridique ? Je ne peux pas répondre à sa place…

ANES : Sur le terrain, que va-t-il se passer maintenant ?

Stéphane Giraud : Des milliers de mètres cubes de terre vont être déplacés, des déblais et des remblais vont être réalisés, du béton va être coulé… Et les représentants de la société civile, qui jusqu’ici n’ont jamais eu voix au chapitre, vont être confrontés à la violence d’Etat matérialisée par la présence au quotidien des gendarmes mobiles. Tout cela ouvre la voie à un geste déplacé, à un acte dirigé contre ceux qui incarnent cette violence d’Etat. Nous appartenons à la même fédération nationale que Rémi Fraisse, nous voulons à tout prix éviter qu’il y ait demain un Rémi Fraisse alsacien dans nos rangs, mais nous avons le sentiment que l’Etat souffle sur les braises et attend l’embrasement. Quand des élus de la République, des députés ou des parlementaires européens reçoivent pour toute réponse à leurs interrogations des gaz lacrymogènes, quand des villageois qui se sont contentés de monter dans des arbres sont lourdement condamnés, il y a lieu d’être inquiet sur la façon dont est reçue la parole des citoyens quand elle s’oppose aux visées de l’administration ! Après la mort de Rémi Fraisse, il avait été dit (par le précédent président de la République, certes…), en ouverture de la Conférence environnementale, que plus jamais une décision ne serait prise par l’administration sans consultation des citoyens concernés. On voit aujourd’hui ce qu’il en est… De toute évidence, des engagements ont été pris vis-à-vis de Vinci au moment de l’annulation de Notre-Dame-des-Landes, le GCO fait partie de la corbeille de la mariée. C’est une quasi-certitude, renforcée par l’arrogance avec laquelle les représentants de Vinci s’expriment, prennent la parole en réunion : on n’a jamais vu un pétitionnaire se comporter de cette façon et l’Etat le laisser faire !

Ce comportement de l’administration me paraît inquiétant, bien au-delà du seul dossier du GCO !

Propos recueillis
par Jean-Jacques Fresko