🔻 Forêt de Bialowieza : l’UE enjoint à la Pologne d’appliquer un arrêt de la CJUE

Photo d'illustration © Marek Matecki / Pixabay

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La Commission européenne a enjoint jeudi 18 février à la Pologne de respecter un arrêt de 2018 de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui jugeait contraires au droit de l’Union les coupes ordonnées par Varsovie dans la forêt millénaire de Bialowieza, dernière forêt primaire d’Europe.

La forêt polonaise de Bialowieza, classée patrimoine mondial par l’Unesco et site Natura 2000 par l’UE, a subi d’importantes coupes d’arbres imposées par le gouvernement polonais, qui assurait vouloir ainsi combattre la prolifération d’insectes xylophages – une exception acceptée par la législation européenne. Cependant, saisie par la Commission européenne, la CJUE avait jugé en avril 2018 que ce motif ne pouvait pas expliquer ces « opérations de gestion forestière » et que les coupes contestées menaçaient « inévitablement » des sites de reproduction ou aires de repos de certains animaux (coléoptères protégés, oiseaux).

La Cour avait pointé l’absence d' »évaluation appropriée » préalable et déploré que les décisions contestées ne « comportaient pas de restrictions tenant à l’âge des arbres ou aux peuplements forestiers« . Or, depuis cet arrêt, la Pologne ne s’y est toujours pas conformée: « elle n’a pas abrogé l’annexe du plan de gestion forestière » de Bialowieza « et ne l’a pas remplacée par des mesures susceptibles de préserver l’intégrité du site, garantir la conservation et protéger les espèces et habitats« , a observé jeudi la Commission dans un communiqué.

En conséquence, l’exécutif européen a indiqué avoir mis en demeure Varsovie de « prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation« . La Pologne dispose désormais d’un délai de deux mois pour répondre, sans quoi Bruxelles pourrait renvoyer l’affaire devant la CJUE et exiger des sanctions financières contre le pays. La législation européenne impose aux États membres « l’adoption de mesures visant à prévenir la détérioration des habitats » naturels  ou encore « la mise en place d’un système de protection stricte d’un certain nombre d’espèces« , précise la Commission, qui a lancé un ambitieux « Pacte vert » destiné notamment à préserver la biodiversité dans l’UE.

La couverture forestière européenne progresse continuellement et couvre 40% de la superficie des Vingt-Sept, mais ces données mélangent plantations d’arbres et forêts naturelles aux écosystèmes complexes. Or, l’Europe a perdu toutes ses vastes forêts primaires, remplacées par des forêts secondaires gérées par l’homme, à l’exception – justement – de la seule forêt de Bialowieza, à la frontière entre la Pologne et le Bélarus.