Le tribunal administratif de Rouen examinera début septembre deux requêtes en référé contre un arrêté préfectoral autorisant l’élimination de 1.430 renards d’ici à 2021 en Seine-Maritime, a-t-on appris mardi 25 août de source judiciaire.
Un arrêté préfectoral a autorisé l’élimination de 1.430 renards d’ici à 2021 en Seine-Maritime. Un premier recours en référé contre cet arrêté, déposé par l’association de protection de la nature One Voice, a été rejeté le 20 août par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen. « Deux requêtes en référé, visant l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2020, seront examinées à l’audience le 2 septembre prochain à 15h30« , a indiqué à l’AFP le tribunal administratif de Rouen. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Ces requêtes n’avaient pu être audiencées le même jour que la requête rejetée, bien qu’elles aient été déposées avant l’examen de cette dernière par la justice, a-t-on précisé de même source. « L’une (des nouvelles requêtes, ndlr) est portée par quatre associations dont la ligue de protection des oiseaux (LPO) de Normandie, l’autre par One Life« , a ajouté cette même source. A cette nouvelle audience du 2 septembre, « on demande sensiblement la même chose et le risque est grand de perdre de nouveau« , a déclaré à l’AFP Jean-Michel Gantier, administrateur de la LPO Normandie.
« Le renard voit sa population croître dans le département de la Seine-Maritime dans une proportion significative« , contrairement à ce qu’affirme l’association, qui a évoqué « une légère diminution » lors de l’audience, avait estimé Patrick Mine, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen dans sa décision de rejet du 20 août. « La protection de la santé humaine et animale, la préservation de la faune telle que le petit gibier, et ce, alors même que ce gibier serait également chassé par l’homme, et la prévention des dommages aux élevages (…) constituent autant d’intérêts publics dont l’existence est suffisamment justifiée au cas présent« , selon le magistrat.
« L’arrêté ici-contesté repose sur des allégations de risques sanitaires qui ne sont pas démontrées ni caractérisées. Son auteur a en cela commis une erreur manifeste d’appréciation de nature à justifier son annulation« , plaident au contraire les quatre associations dans leur demande conjointe. Leur requête argue également « d’une procédure de consultation du public irrégulière » et « d’une irrégularité de la procédure d’adoption » de l’arrêté préfectoral. Lors d’une consultation publique organisée du 29 mai au 19 juin, 2.468 personnes s’étaient prononcées contre ce projet d’arrêté, 832 pour, selon la préfecture.
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