Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu lundi 2 novembre l’arrêté préfectoral du 22 octobre dernier ordonnant la fermeture d’un parc animalier dans le Tarn et le transfert des animaux dans un délai d’un mois.
La préfète du Tarn avait ordonné, à la demande de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, la fermeture immédiate du zoo, situé à Montredon-Labessionnié, après de nombreux signalements et un contrôle inopiné effectué le 19 octobre. Saisi par les propriétaires du zoo, le juge des référés a suspendu lundi cet arrêté « en raison de l’atteinte grave et manifestement illégale portée au droit de propriété, à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie », dit un communiqué du tribunal administratif de Toulouse.
Selon le juge des référés, la préfète, en se fondant sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement, pouvait ordonner la suspension de l’activité en litige, mais cette suspension ne pouvait être prononcée sans mise en demeure préalable. Le 23 octobre, la ministre de la Transition écologique avait décidé de la fermeture « définitive » en raison de « manquements majeurs« , décrivant des « animaux faméliques » et des « enclos insalubres« . « Je ne tolérerai pas que les règles en matière de bien-être de la faune sauvage captive ne soient pas respectées en France. Il en va de la vie des animaux concernés« , avait dit Barbara Pompili. Le zoo accueille plus de 600 animaux de 70 espèces, dont une collection de fauves du monde entier.
Fin septembre, dans le cadre d’annonces sur le bien-être animal (interdiction à terme d’animaux sauvages dans les cirques ambulants, fin de la reproduction des dauphins et des orques en captivité), Barbara Pompili avait aussi décidé de renforcer les contrôles dans les parcs zoologiques. Le propriétaire du zoo, Sauveur Ferrara, avait alors dénoncé un « acharnement » et alertait sur l’obligation de transfert des animaux, « catastrophique pour leur survie, en particulier les multiples jeunes qui viennent de naitre (girafon, antilopes, zèbres et bien d’autres)« .
