L’amour de la vigne contre celui de la tortue : des amendes requises contre un domaine viticole

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Du vin ou des tortues ? La justice a tranché en condamnant un propriétaire viticole à des amendes pour avoir défriché son domaine, au détriment de l’habitat de la tortue d’Hermann, une espèce protégée.

Des amendes de 8.000 à 20.000 euros ont été requises à Draguignan à l’encontre d’un propriétaire viticole marseillais qui avait déboisé et agrandi son domaine du Var au détriment de l’habitat de la tortue d’Hermann, une espèce protégée, et de son entreprise. Une peine d’amende similaire a été requise devant le tribunal correctionnel contre l’entrepreneur chargé des travaux et son entreprise, appelée pour déboiser et louer des engins ayant servi à du défrichement et du déssouchage, dans une affaire qui n’est pas un cas isolé dans ce département viticole. Le département du Var et la Corse sont le dernier refuge de la tortue d’Hermann qui hiberne l’hiver en s’enterrant dans le sol. En fort déclin, elle est classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Implanté en lisière de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, sur une parcelle classée en AOC Côte de Provence, le Château Lauzade et son exploitant, Pierre Sénéclauze, 75 ans, sont dans le collimateur de la justice depuis une visite en 2016 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu Office français de la biodiversité (OFB). Ses agents chargés de faire respecter le code de l’environnement et ceux de l’administration en charge du code forestier avaient relevé plusieurs infractions de nature à détruire et à altérer l’habitat de la tortue. A la barre, M. Sénéclauze a assuré avoir signé tous les contrats que lui présentait son directeur du domaine sans avoir connaissance de l’enjeu. « Moi, je faisais confiance à mon directeur« , a déclaré ce négociant en vin né à Oran, assurant n’avoir « pas le temps » de vérifier si les autorisations étaient en règle dans cette zone rentrant dans la catégorie « espace boisé classé » et « rouge » pour la tortue, le niveau de protection maximum.

« C’est trop facile de venir dire qu’il ne gérait rien ! On a privilégié l‘argent à la protection de l‘environnement« , a fustigé la procureure Estelle Bois, à l’adresse des deux prévenus, M. Sénéclauze et M. José Dos Santos. « Qu’on ne dise pas que c’est pour gagner de l‘argent, j’en perds beaucoup« , a répondu en fin d’audience M. Sénéclauze. Le domaine, racheté en 1996 à des Japonais, et à l’abandon selon lui, faisait 14 millions d’euros de chiffre d’affaires au début de la procédure, mais plus que 900.000 euros environ maintenant. « J’ai investi beaucoup« . « Je n’ai jamais vu une tortue morte ou vivante à cet endroit« , s’est plaint le négociant durant l’audience, affirmant aussi : « Le fait de nettoyer la forêt permet à la tortue d’avoir un habitat correct« .

Son avocat Me Michaël Reghin a de son côté rappelé que de l’aveu même de l’administration, la carte de sensibilité pour la tortue n’a pas prétention à rentrer dans le détail parcelle par parcelle et fait appel à des extrapolations. Il a présenté son client comme un « agriculteur amoureux de la terre » pour plaider la relaxe. « L‘étude faite en amont pour classer cette zone en rouge a été faite par plusieurs scientifiques et c’est rouge parce qu’il y a des tortues« , a rétorqué à l’audience l’agent de l’OFB, Patrick Martin. « Ce n’est pas un cas rare ou qui nous étonne. Grosso modo, on a au moins une affaire par an dans une zone nécessitant des autorisations de défrichage« , dit-il. Plusieurs dossiers sont en cours impliquant des domaines viticoles, et le nombre de dossiers est en croissance, selon le parquet, sans qu’on puisse déterminer si c’est dû à une augmentation des infractions ou le fait que les contrôles se sont accrus. L’affaire a été mise en délibéré au 25 septembre.

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