Les sports motorisés mieux réglementés (1 mn)

Photo © Marcos Moraes on Unsplash

1551
⏱ Lecture < 1 mn.

Un arrêté interministériel, pris sur une injonction du Conseil d’Etat, réglemente plus strictement la pratique des sports motorisés dans la nature.

Avec plusieurs mois de retard par rapport à la date fixée par le Conseil d’Etat, les ministères de l’écologie, des sports et de l’intérieur viennent d’adopter un arrêté qui réglemente les manifestations de sports motorisés dans la nature. La haute juridiction administrative avait été saisie par la fédération Allier Nature, qui demandait l’annulation d’un précédent arrêté, lequel ne prévoyait aucune formalité particulière en matière d’étude environnementale pour l’organisation d’une manifestation dont le budget était inférieur à 100 000 €. Le Conseil d’Etat a donné satisfaction à Allier Nature, annulé l’arrêté, et enjoint au gouvernement de publier un autre arrêté avant le 1er juillet 2018. Les ministères concernés se sont exécutés par un arrêté du 2 avril 2019. Désormais, toute manifestation, quelle que soit son budget, devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture accompagnée d’un formulaire précisant les impacts possibles de la manifestation sur les habitats ou les espèces sensibles, et les mesures que l’organisateur entend adopter pour éviter ces impacts. Le préfet pourra alors autoriser la manifestation sous réserve du respect par l’organisateur de ces engagements, voire prescrire d’autres mesures au-delà de celles proposées par l’organisateur.

Lire la décision du Conseil d’Etat

Lire l’arrêté