Le tribunal administratif de Lyon annule l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360. Et une étude indépendante révèle que l’avis sur lequel s’est fondé l’Agence européenne de santé pour autoriser le glyphosate est, à plus de 70 %, un plagiat des études fournies… par Monsanto et les autres industriels du secteur phytosanitaire.
Dans une décision rendue le 15 janvier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui autorisait la mise sur le marché français du Roundup Pro 360, produit par Monsanto. Pour justifier leur décision, les juges relèvent que « ce produit doit être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé eu égard aux données animale », que le Roundup Pro 360 est une «substance suspectée d’être toxique pour la reproduction humaine », et qu’il est « nettement plus « toxique pour les organismes aquatiques » que le glyphosate » (en raison de l’effet-cocktail généré par sa composition chimique). De ce fait, estiment les juges, « l’ANSES a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque ». L’article visé est celui qui a introduit le principe de précaution dans le préambule de la Constitution de 1958.
Pour étayer leur raisonnement, les juges lyonnais n’ont pas pu se fonder sur une étude publiée, le même jour que leur décision (15 janvier 2019) par l’ONG autrichienne Global 2000. Celle-ci a demandé à des chercheurs indépendants, spécialistes du plagiat dans les publications scientifiques, d’analyser l’avis rendu sur le glyphosate par l’équivalent allemand de l’ANSES, le BfR (Bundesinstitut für Risikobewertung). Cet avis est celui sur lequel l’agence européenne EFSA (European safty food autorithy) s’est fondée pour autoriser l’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne. En effet, l’EFSA ne dispose pas, en propre, des moyens de conduire des expertises indépendantes sur les produits qui sont soumis à son autorisation : elle délègue le travail d’analyse à un Etat-membre, qui mobilise les compétences de ses agences nationales. Dans le cas du glyphosate, c’est l’Allemagne et le BfR qui ont été désignés. Or l’étude de Global 2000 révèle que l’évaluation des études publiées sur les risques sanitaires du glyphosate par la BfR est en grande partie un plagiat de Monsanto.
En ce qui concerne l’évaluation des risques pour la santé, une différence fondamentale a été constatée dans le traitement, par la BfR des études non publiées fournies par les industriels du glyphosate , d’une part, et des publications scientifiques indépendantes (non contrôlées par les industriels), d’autre part. Le plagiat n’a été trouvé que dans les sous-chapitres des études publiées (indépendantes). Le taux de plagiat y est de 50%. Les descriptions et les évaluations des études publiées ont été copiées de la demande d’approbation des fabricants de glyphosate et présentées dans le rapport d’évaluation comme les descriptions et évaluations des autorités. Les références aux véritables auteurs ont été supprimées à plusieurs reprises.
Par la suite, aucune des 58 études ainsi » évaluées » n’a été classée comme pertinente ou fiable. Cela vaut en particulier pour les études épidémiologiques sur le lymphome non hodgkinien qui, selon le Centre de recherche sur le cancer de l’OMS, donnent à penser que le glyphosate provoque le cancer chez l’homme. « Il est explosif de constater que toutes les évaluations d’études publiées ont été plagiées du point de vue de leur pertinence et de leur fiabilité à partir de la demande d’autorisation de mise sur le marché », écrit Global 2000.
A l’initiative de plusieurs députés européens, le rapport de Global 2000 a été présenté cette semaine au Parlement européen.
