Suspendue par la séquence électorale de 2017, l’offensive parlementaire contre la loi littoral a repris au Sénat… au moment où Nicolas Hulot présentait ses « visions pour l’avenir des façades maritimes ».
Déposée par Michel Vaspart, sénateur (LR) des Côtes-d’Armor, une nouvelle proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu’adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires. Comme la précédente, cette proposition de loi comporte une disposition permettant « la dérogation au principe de continuité de la loi Littoral pour permettre l’urbanisation des dents creuses des hameaux, la relocalisation des activités et la réalisation d’annexes de taille limitée ». Cette proposition avait été combattue –sans succès- par une mobilisation de citoyens opposés à la remise en cause de la loi littoral. Une pétition, signée notamment par Nicolas Hulot, alors président de la Fondation qui portait son nom, avait recueilli 281 555 signatures : « La Loi Littoral, adoptée à l’unanimité du Parlement le 3 janvier 1986 et approuvée par 90% des français(es), ne doit pas être touchée ! Mobilisons-nous pour empêcher toute modification qui porterait atteinte à la Loi Littoral ! », écrivaient alors les signataires…
Devenu ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot ne s’est pourtant pas opposé à l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat. Moins d’une semaine avant ce vote, il avait pourtant réuni le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), devant lequel il a annoncé cinq défis à relever :
- la protection et la restauration des milieux marins et littoraux, incluant la lutte contre les pollutions d’origine terrestre, sachant que 70% des déchets marins viennent de terre ;
- l’anticipation de l’évolution du trait de côte, dans le contexte du changement climatique. 22 % des rivages sont concernés par un recul, alors que s’y concentre une part de la population toujours plus importante ;
- le développement des énergies marines renouvelables, un des piliers de la transition énergétique de pays ;
- l’accompagnement des filières maritimes et littorales (pêche, aquaculture, transport, plaisance, tourisme…) dans la transition écologique et face au défi de la compétitivité ;
- la réussite de la transformation des grands ports maritimes français dont le modèle doit être repensé, intégrant les enjeux fonciers, fiscaux et du numérique.
Pour relever ces défis et de façon générale pour donner des bases opérationnelles à la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, quatre leviers seront mobilisés :
- la connaissance et l’innovation, qui seront développés au niveau national mais pour lequel il faut aussi plaider au niveau européen ;
- l’association des acteurs et l’implication des territoires,via le développement d’expérimentations et du partage d’expériences. La transition écologique et solidaire ne peut réussir qu’en s’appuyant sur la multitude de dynamiques qui existent dans les collectivités, dans le monde économique et dans la société civile ;
- l’adaptation des modes d’action des services de l’Etat pour les moderniser et les rendre plus efficients pour répondre à ces nouveaux défis ;
- la mise en œuvre de la planification stratégique dans les façades et les bassins maritimes afin de mieux concilier l’ensemble des usages.
Nicolas Hulot a également présenté les « visions pour l’avenir des façades maritimes » que l’Etat propose à partir des études d’état des lieux et d’identification des enjeux menés localement. Ces propositions doivent être mises en débat, d’une part avec les acteurs locaux dans les conseils maritimes de façade et, d’autre part, à l’occasion d’une concertation avec le public qui sera lancée à la fin du mois.
La stratégie pour la mer et le littoral fixe quatre grands objectifs de long terme complémentaires et indissociables :
- la transition écologique pour la mer et le littoral
- le développement de l’économie bleue durable
- le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif
- le rayonnement de la France.