Glyphosate : match retour au parlement européen ?

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Votée par les présidents de groupe du Parlement européen, la commission se penchera, entre autres, sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, sa méthodologie, son indépendance et sa transparence. 

Depuis la réautorisation du glyphosate pour 5 ans, les modalités d’autorisations des pesticides en Europe font plus que jamais polémique. Les citoyens les premiers se questionnent sur leur fiabilité et demandent une clarification, si ce n’est une réforme de ces procédures, comme a pu le montrer l’initiative citoyenne européenne lancée par plusieurs ONG en février 2017 et signée par 1,3 million de personnes. La procédure de réautorisation du glyphosate a été entachée de plusieurs polémiques, la plus fondamentale concernant la divergence des expertises : alors que les agences européennes telle que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) considèrent l’herbicide comme non cancérogène, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) l’avait classé « cancérogène probable » en 2015. L’affaire des « Monsanto papers » a également contribué à jeter le doute sur l’impartialité des institutions impliquées dans les procédures d’évaluation des pesticides : des milliers de documents ont prouvé que la société Monsanto, dont le glyphosate est le produit phare, faisait pression sur les agences européennes, et que des études prétendument indépendantes avaient en fait été réalisées par des salariés de l’agrochimiste.

En réaction à ces scandales, les présidents de groupe du Parlement européen ont annoncé, jeudi 18 janvier, la création d’une commission d’enquête, votée à l’unanimité. Composée de 30 membres, elle aura 9 mois pour évaluer les modalités d’autorisation des pesticides en Europe. Son investigation portera également les possibles conflits d’intérêt entre les industries et les agences européennes et sur la transparence du processus de décision. Cette initiative, qui doit être validée par un vote en séance plénière au mois de février, a été portée par les eurodéputés socialistes Marc Tarabella et Eric Andrieu, qui expliquent dans un communiqué que « l’affaire du glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. » « Cette commission nous permettra d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire », ont-ils ajouté.

L’espoir des eurodéputés est de voir la législation européenne d’autorisation de mise sur le marché des pesticides réformée. Par ailleurs, suite à une analyse juridique du professeur de droit Olivier de Schutter montrant que la réautorisation du glyphosate avait violé droit de l’UE en ne respectant pas le principe de précaution, le Parlement européen étudie la possibilité d’un recours en annulation de cette réautorisation.