Auditionnés par la mission d’information parlementaire, Didier Guillaume et François de Rugy ont précisé les contours de la sortie du glyphosate : sous 3 ans pour la majorité des usages, sous 5 ans pour tous les usages. Ce dernier ministre a par ailleurs maintenu que les insecticides néonicotinoïdes resteraient interdits, malgré un recours devant le Conseil d’Etat de l’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires.
François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, étaient auditionnés le jeudi 8 novembre par la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Le premier a indiqué qu’elle s’effectuerait «sous trois ans »pour la majorité des usages et«sous cinq ans»pour la totalité des usages. « Nous sommes déterminés à sortir du glyphosate d’ici fin 2020 : cela correspond à une attente forte de nos concitoyens. Le plan de sortie du glyphosate permettra des avancées concrètes sans attendre fin 2020. » Ainsi les autorisations de mise sur le marché de l’herbicide devraient être progressivement supprimées par l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) jusqu’au 31 décembre 2020. L’annonce est faite alors même que 58 produits contenant du glyphosate font actuellement l’objet d’une demande de renouvellement auprès de l’Anses. Mais « ces demandes d’AMM feront l’objet d’une analyse pour exclure les usages ayant déjà des alternatives avérées », a souligné le ministre.
Un coordinateur interministériel en charge du plan de sortie du glyphosate et du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides va être nommé : le Préfet Pierre-Etienne Bisch, qui « s’assurera grâce à un dialogue régulier avec les professionnels, les instituts de recherche, les associations de protection de l’environnement, les réseaux consulaires, et grâce au soutien des administrations concernées, d’une pleine mobilisation de ces acteurs et de l’atteinte des objectifs qui ont été fixés. » Par ailleurs, un centre de ressources permettant de rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate sera accessible d’ici fin 2018, échéance à laquelle la cartographie des données d’achat et de vente de glyphosate sera également rendue publique.
Dans le même temps, François de Rugy a affirmé que la France était « déterminée » à garantir l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, et ceci au moment où le décret prohibant ces substances est attaqué par les représentants de l’industrie phytosanitaire. L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 30 juillet, qui interdit cinq substances.« A rebours des attentes de nos concitoyens et du vote des parlementaires, le lobby des pesticides poursuit son action désastreuse pour les pollinisateurs et la biodiversité dans son ensemble : oiseaux, organismes du sol, vie aquatique, etc, a réagi Gilles Lanio, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF). Nous soutiendrons les pouvoirs publics dans la défense ferme de cette interdiction».« La position du gouvernement est claire : l’interdiction des néonicotinoïdes est et sera une réalité », a dit François de Rugy, lors de la séance de questions au Sénat. Selon lui, le référé-suspension de l’UIPP a été rejeté sur la forme, en attendant un jugement sur le fond. « Nous faisons valoir activement nos arguments en faveur de la validité de cette interdiction devant le Conseil d’Etat », a ajouté le ministre. « Et la volonté du gouvernement est confortée par deux décisions récentes : 3 des 5 substances interdites en France viennent d’être interdites au niveau européen depuis la fin septembre, et l’interdiction de deux nouvelles substances dont le mode d’action est similaire (aux néonicotinoïdes) est inscrite dans la loi Agriculture et alimentation », a-t-il encore dit. «Je vous confirme donc la détermination de la France ». La France a exclu de tout usage phytosanitaire cinq substances accusées de contribuer au déclin massif des colonies de pollinisateurs, allant plus loin que l’UE. L’interdiction, en vigueur depuis fin août 2018 et posée par la loi biodiversité de 2016, prévoit des dérogations au cas par cas jusqu’en juillet 2020.
