La fusion AFB-ONCFS examinée en conseil des ministres (1 mn 30)

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Le projet de loi organisant la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) était examiné mercredi en Conseil des ministres.

Une fusion à marche forcée : c’est ce que ressentent les responsables et les personnels des deux institutions, et en particulier ceux de l’AFB, qui estiment n’avoir pas encore totalement « digéré » l’intégration des quatre structures qui préexistaient à la création de l ‘agence. Après avoir refusé tout net l’intégration de l’ONCFS dès la création de l’Agence, les chasseurs acceptent maintenant cette évolution considérée comme inéluctable. Du côté des protecteurs de la nature, les ONG voient d’un bon œil ce rapprochement pour lequel elles plaident depuis longtemps, mais restent vigilantes, en particulier sur le place qu’occuperont dans le dispositif les institutions représentatives des chasseurs. « Le projet de loi confie au nouvel établissement la gestion du fichier national des permis de chasser et impose aux chasseurs de remplir et de transmettre chaque année leur carnet de prélèvement pour être autorisés à chasser l’année suivante, écrit notamment France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué. Cependant, il n’apporte pas encore les garanties nécessaires pour que ses objectifs ambitieux soient atteints, car des points importants restent à préciser :

  • Comment sera compensée la baisse du prix du permis de chasser, qui ampute dès 2019 le budget de l’ONCFS de vingt millions d’euros de recettes ? Sans un budget à la hauteur, le nouvel établissement ne sera pas en mesure de remplir ses missions, ainsi que l’a démontré le rapport des députées Tuffnell et Bassire en juin dernier.
  • La composition du conseil d’administration doit assurer une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, à l’instar du CA présent de l’AFB qui fonctionne de façon satisfaisante. La composition actuelle du CA de l’ONCFS, où les représentants des chasseurs détiennent la majorité, n’est pas un exemple à suivre.
  • Les missions du futur établissement doivent reprendre en intégralité les missions actuelles de chacun des deux établissements, et ses compétences doivent englober les milieux terrestres et marins, en métropole et en outremer. »

France Nature Environnement s’est livré à un examen minutieux du projet de loi soumis au Conseil des ministres, et a rédigé un certain nombre d’amendements que l’organisation estime indispensables pour que la fusion soit conclue dans des conditions acceptables.

Les commentaires et amendements de FNE sur le projet de loi