La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du 5 décembre le projet de loi qui entérine la fusion des deux établissements. La question des moyens dont disposera le futur Office est renvoyée à la Loi de finances 2020.
Les débats ont notamment permis de donner un nom à cette nouvelle agence : Office français de la biodiversité (OFB). Ils ont également permis de préciser ses missions, tant en métropole qu’outre-mer, sa gouvernance et ses relations avec ses multiples partenaires, notamment les collectivités territoriales et les agences régionales pour la biodiversité. De nombreux députés ont regretté une rédaction du projet de loi qui donne des missions du nouvel Office une définition beaucoup moins précise et complète que celle de la loi de 2016 qui créait l’AFB. Des amendements, notamment à l’initiative de la rapporteure Barbara Pompili, ont étendu les pouvoirs des agents du futur établissement pour une police de l’environnement en milieu rural plus efficace. Enfin, les débats ont permis de préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la chasse, pour une meilleure adaptation des prélèvements en fonction de l’état de conservation des espèces. Les discussions se poursuivront en séance plénière dans l’hémicycle les 18 et 19 décembre prochain. L’objectif est de créer l’Office français de la biodiversité dès le 1er janvier 2020, à l’issue des travaux conduits par le préfigurateur Pierre Dubreuil.
La question –évidemment cruciale- des ressources budgétaires dont disposera la nouvelle structure n’est pas abordée dans le projet de loi. Ce point a cristallisé les critiques et les inquiétudes de nombreux parlementaires.
