Des tribunaux ont condamné des constructeurs automobiles pour des publicités illicites montrant des véhicules circulant en pleine nature.
Trois géants de l’automobile, Ford, Toyota et Yamaha, ont été condamnés à la demande de France Nature Environnement (FNE) pour publicité illicite et pratique commerciale trompeuse. Ford et Toyota avaient diffusé sur leur site Internet et sur leur page Facebook des photographies de véhicules circulant dans des espaces naturels, tandis que Yamaha avait publié des images de quad et de motoneiges évoluant sur des dunes, dans des forêts et des montagnes enneigées. Les photographies étaient parfois accompagnées de messages encourageant à « explorer le monde » et à jouir de la liberté.
Or, FNE, à travers son action en justice, a rappelé que la législation française interdit la publicité mettant en scène des véhicules circulant dans des espaces naturels (Art. L. 362-1 et L. 362-4 du code de l’environnement et L. 121-1 du code de la consommation), afin de ne pas encourager les consommateurs à pratiquer un hors-piste préjudiciable à l’environnement. Cette publicité illicite, dont les trois constructeurs ont été accusés, a été également assortie, dans les cas de Ford et Yamaha, d’une condamnation pour pratique commerciale trompeuse : en présentant des véhicules avec lequel il serait autorisé de circuler en hors-piste, les constructeurs ont fait acte de tromperie et ont incité les consommateurs à les acheter pour des raisons erronées.
« Il est important que les entreprises et les consommateurs aient conscience que la circulation ‘‘hors-piste’’ a des incidences gravement préjudiciables sur l’environnement : destruction de la flore sous le passage du véhicule (problèmes de germination et de croissance des plantes), dérangement d’espèces protégées, dégradations des cours d’eau et donc de l’habitat des poissons, nuisances sonores, etc. » a indiqué FNE dans un communiqué.
