Convention d’Aarhus : le rapport d’exécution est en consultation

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Ce traité international garantit aux citoyens l’accès à l’information environnementale.

En application de la Convention, toute personne ou organisme a le droit de demander à une collectivité ou un service public une copie d’informations ou de documents détenus par cette collectivité ou service public. Ce droit porte sur un document existant, en l’état où il existe, et dans le format où il existe dans le service. Cela se traduit souvent par la délivrance de photocopies de tout ou partie de document, par de la consultation sur place, ou, si l’information est disponible sous format numérique, par une copie de fichier (aux formats disponibles couramment dans l’administration) sur support physique ou par envoi par message électronique.

Certaines restrictions peuvent être légalement apportées à ce droit, en particulier si la divulgation d’informations était de nature à mettre en danger la protection d’une espèce, en permettant notamment de localiser les individus. Ainsi, les opposants à l’ours dans les Pyrénées ne peuvent se prévaloir des dispositions de la convention pour exiger des pouvoirs publics la transmission des données de géo-localisation.

La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le prochain rapport doit être présenté par la France en vue de la prochaine Réunion des Parties, qui se tiendra à Budva (Montenegro) du 11 au 14 septembre 2017.

C’est ce rapport qui peut actuellement être consulté et faire l’objet d’observations (jusqu’au 2 juin) sur le site du ministère de l’écologie.

Consulter le rapport