Qualité des eaux marines : l’UE fixe ses critères

1596
⏱ Lecture < 1 mn.

Deux textes portant sur le bon état écologique des eaux marines et sur les stratégies pour le milieu marin, ont été publiés le18 mai.

Par une décision de la Commission, l’Union européenne précise les critères et les normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation.

Elle définit en particulier les normes méthodologiques que les Etats membres devront désormais utiliser lors de la détermination d’un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique, en référence à l’évaluation initiale réalisée ; les méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, à utiliser par les Etats membres lors de l’établissement de programmes de surveillance coordonnés ; un calendrier pour l’établissement des valeurs seuils, des listes d’éléments constitutifs des critères et des normes méthodologiques par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l’Union ; une exigence de notification des éléments constitutifs des critères, des valeurs seuils et des normes méthodologiques.

Par ailleurs, une directive modifie les listes indicatives d’éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin, et notamment les listes indicatives d’éléments des écosystèmes, de pressions anthropiques et d’activités humaines qui revêtent une importance pour les eaux marines.

Lire la décision

Lire la directive