Loi biodiversité : le compte y est… presque !

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D’après un décompte de France Nature Environnement, 72 % des décrets d’application de la loi ont été publiés avant le changement de gouvernement.

Ségolène Royal et Barbara Pompili s’étaient engagées à ce que tous les décrets d’application de la loi soient publiés avant la fin de la mandature. En dépit d’un sprint final au cours duquel 5 décrets ont été signés en 7 jours, l’objectif n’aura pas été totalement atteint. Parmi les 12 textes encore attendus figurent en particulier les décrets concernant les parcs naturels régionaux et le nouveau statut des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le décret relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes qui seront interdites, actuellement bloqué au niveau de la Commission européenne, et enfin les décrets précisant les modalités d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides et du régime du défrichement pour travaux forestiers en aires protégées.