Le CGEDD enterre la « taxe Nutella »

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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie un rapport sur la durabilité de l’huile de palme (et des autres huiles végétales). Il déconseille la taxe sur ses usages alimentaires (« taxe Nutella »).

La culture du palmier à huile, dont l’expansion a été rapide et spectaculaire, suscite la controverse du fait des conséquences dommageables pour l’environnement qui accompagnent son développement parfois non maîtrisé. L’huile de palme possède des caractéristiques remarquables (rendement, facilité de production, d’utilisation par l’industrie agro-alimentaire…) qui ont été un puissant facteur de développement dans sa zone de production. Sa culture génère aussi des externalités négatives, parmi lesquelles la perte de biodiversité et de fortes émissions de gaz à effet de serre. Ces deux effets ont une même cause : la déforestation, bien que celle-ci ne soit due à l’échelle mondiale que partiellement à la culture du palmier à huile. La durabilité de sa production est donc fortement questionnée. En France, les huiles végétales sont plus utilisées pour le biocarburant que pour un usage alimentaire. L’huile de palme représente 20 % de la consommation d’huiles végétales en France et l’huile de palme alimentaire ne représente que 1/6 du total de l’huile de palme importée en France.

Au terme de son étude, le CGEDD indique que « le vecteur de la taxe spéciale sur les huiles alimentaires n’est pas recommandé. L’enjeu réel porte sur les biocarburants: une voie possible pour remédier immédiatement aux multiples inconvénients d’une importation d’huile de palme à destination de biocarburants serait d’amender le Code des douanes afin que les biocarburants issus d’huile de palme ne soient pris en compte que pour une proportion de l’ordre de 50 % de leur valeur énergétique aux fins du calcul relatif à l’obligation d’incorporation de biocarburants prévue par la taxe générale sur les activités polluantes ».

Le rapport indique aussi que « parmi les options pour agir en faveur d’une meilleure durabilité des huiles, le Gouvernement pourrait renforcer son action internationale en matière de durabilité des huiles végétales par une approche climatique, diplomatique, commerciale et de coopération au développement et accompagner davantage qu’il ne le fait, les initiatives du secteur privé et associatif en faveur de la durabilité ».

Lire le rapport