Notre-Dame-des-Landes : des contentieux encore en cours

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Suspendu sous la présidence de François Hollande à l’épuisement des recours déposés par les opposants, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) a fait l’objet d’une avalanche d’actions en justice, dont certaines n’ont pas encore été définitivement tranchées.

De la déclaration d’utilité publique de 2008 au contrat de concession signé entre l’Etat et le groupe de BTP Vinci fin 2010, en passant par les expropriations des riverains et des exploitants agricoles, les opposants au nouvel aéroport nantais ont « attaqué tous azimuts » chaque étape décisionnelle du projet, avec une même issue, le rejet de leurs demandes. Devenue aussi centrale dans la contestation anti-aéroport que l’occupation sur le terrain, cette « guerilla » juridique est vertement critiquée par les partisans du transfert, le président (PS) du département de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, déplorant ainsi un « tir d’artillerie assez rare et unique ».  « On n’a jamais été condamnés pour recours abusif », rétorque Françoise Verchère, vice-présidente du collectif d’élus opposés au projet, le Cédpa, habitué des prétoires et partie prenante de plusieurs procédures encore en cours.
Pas moins de cinq procédures sont engagées devant différentes juridictions.  Le tribunal administratif de Nantes doit se pencher, probablement au premier trimestre 2018, sur les recours déposés par les principales associations pro-aéroport, ainsi que par la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, visant à faire annuler le Schéma de cohérence territoriale  (Scot) de Nantes/Saint-Nazaire, un document d’urbanisme adopté fin 2016 englobant le projet d’aéroport. La juridiction nantaise est également saisie de plusieurs recours, dont  d’associations de protection de l’environnement, contre les arrêtés préfectoraux autorisant le transfert et la destruction du campagnol amphibie, un petit rongeur protégé, dans le cadre de la réalisation du projet. Le Conseil d’Etat, qui a récemment admis les six pourvois déposés en début d’année par les opposants, devrait se prononcer, au plus tard fin 2018, sur le volet environnemental du projet. La cour administrative d’appel de Nantes avait validé en novembre 2016 les arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées » indispensables au démarrage des travaux, malgré les préconisations du rapporteur public qui en demandait les annulations. La plus haute juridiction administrative est également saisie depuis septembre 2016 d’une nouvelle requête en abrogation de la déclaration d’utilité publique du projet, acte fondateur de la construction du nouvel aéroport, validé une première fois par le Conseil d’Etat en octobre 2013. Trente anciens propriétaires de terres situées dans le périmètre choisi pour le nouvel aéroport, expropriés il y a plus de cinq ans, réclament quant à eux devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire la rétrocession de leurs parcelles, la construction de l’infrastructure n’ayant pas commencé. Leurs demandes ne devraient pas être examinées avant septembre 2018, au mieux, selon leur avocat, Etienne Boittin. Bien que tous ces recours ne soient pas suspensifs, « l’Etat n’aurait pas intérêt à lancer les travaux tant que le Conseil d’Etat n’a pas statué », estime Sébastien Le Briéro, l’un des avocats des opposants, pour qui « sur certains volets du dossier, il reste une insécurité juridique ». 

Cette intense bataille juridique dont nul ne voit le bout devrait se poursuivre quelle que soit la décision de l’exécutif sur l’avenir du projet. Si le transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes est confirmé, les opposants promettent déjà d’attaquer le permis de construire de l’aérogare, tout comme les autorisations de défrichement ou de stockage des carburants. En cas d’abandon du projet, les collectivités locales soutenant le transfert, réunies au sein du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), présidé par Philippe Grosvalet, ont promis d’engager, elles aussi, « tous les recours possibles, devant toutes les juridictions possibles ».