Pesticides : l’échec d’Ecophyto et les juristes contre le glyphosate

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En Europe, une synthèse juridique attaque le vote des Etats membres concernant le glyphosate sur la base de violation du principe de précaution. En France, le bilan d’Ecophyto indique que l’usage des pesticides a cru de 22% entre 2008 et 2015.

L’Europe continue de débattre de la question des pesticides, sur fond de ré-autorisation du glyphosate. En Belgique, des experts juridiques se sont consultés et ont présenté une analyse affirmant que le vote des Etats membres en faveur de l’herbicide était contraire au principe de précaution. Ils citent ainsi plusieurs articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui seraient violés par leur décision, tel que l’article 191 § 2 prévoyant que « la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé » de la santé des citoyens et « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive et sur le principe du pollueur-payeur ». Cette contre-attaque juridique a poussé les eurodéputés Marc Tarabella (Belgique) et Eric Andrieu (France) à demander à leurs pairs du Parlement européens une action commune devant la Cour de justice européenne, dans le but de faire annuler le règlement d’application du vote q doit adopté le 12 Décembre par la Commission.

Dans le même temps, la France, qui s’est engagée à se passer de glyphosate d’ici 3 ans, a essuyé un camouflet avec la publication du bilan du plan Ecophyto par la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Driaaff) d’Île-de-Franec. Celui-ci indique en effet que l’usage des produits phytosanitaires dans l’hexagone a augmenté de 22% entre 2008 et 2015, alors que le plan Ecophto prévoit une réduction de 50% de cet usage d’ici à 2025, avec un objectif intermédiaire de -20% en 2020. Si l’usage d’insecticides et de fongicides est demeuré stable, celui d’herbicides a augmenté de 26%, passant de 34 Nodu (nombre de doses unités par hectare) en 2008 à 45 en 2015. En Île-de-France, l’utilisation des produits phytosanitaires a augmenté de 28%, contaminant notamment les nappes souterraines et induisant des abandons de captage et des restrictions d’usage d’eau pour 40 000 franciliens. Greenpeace, qui a publié une présentation du bilan, explique que « l’échec du plan Ecophyto I tient à des défaillances structurelles. Des actions ont été mises en place sans pour autant remettre en question les systèmes de production dans leur ensemble ».

De son côté, la Commission européenne vient de lancer une consultation publique, ouverte à tous les ressortissants des pays de l’UE, sur le pesticides. Destiné à recueillir l’avis des citoyens sur les points forts et les points faibles de la législation européenne en matière d’usage et de résidus de pesticides, le questionnaire est à remplir avant le 12 février 2018.

La consultation