C’est la transposition de la directive européenne sur la criminalité environnementale.
La directive européenne 2008/99/CE a pour objectif de réprimer les actes illicites ayant une incidence négative sur la santé humaine et/ou l’environnement : le rejet, l’émission ou l’introduction dans l’atmosphère, le sol ou les eaux de substances dangereuses ; la collecte, le transport, la valorisation ou l’élimination de déchets dangereux ; le transfert de quantités non négligeables de déchets ; l’exploitation d’une usine dans laquelle une activité dangereuse est exercée ou des substances dangereuses sont stockées (par exemple des usines de production de peintures ou de produits chimiques) ; la production, le traitement, l’utilisation, le stockage, le transport, l’importation, l’exportation ou l’élimination de matières nucléaires ou d’autres substances radioactives dangereuses ; la mise à mort, la possession ou le commerce d’espèces de faune et de flore protégées, quand la quantité n’est pas négligeable ; la dégradation d’un habitat protégé ; la production, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone (par exemple les produits présents dans les extincteurs ou les solvants de nettoyage).
Le décret qui transpose en droit français les dispositions de cette directive précise que désormais, est complice de ces atteintes à l’environnement « la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, a provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ; la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. »
En droit pénal français, le complice encourt la même peine que l’auteur principal de l’infraction.
