Bio dans les cantines : la Fondation Hulot revient à la charge

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Le Conseil constitutionnel a censuré la loi du 22 décembre 2016 qui imposait un minimum de 20 % d’aliments « bio » dans les cantines scolaires.

Le Conseil ne s’est pas prononcé sur le fond de l’obligation nouvelle, mais sur la procédure de son adoption. Intégrée à la « loi relative à l’égalité et à la citoyenneté », les Sages ont estimé que cette disposition n’avait rien à y faire : « L’article 192, écrit le Conseil, instaure l’obligation, pour les services de restauration collective des personnes publiques, de servir une part minimale de produits issus de l’alimentation durable et de l’agriculture biologique (…).Introduites en première lecture, les dispositions des articles 64, 80 et 91, du paragraphe XIV de l’article 117 et des articles 191, 192 et 222 de la loi déférée ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires ».

Le calendrier législatif ne permettra très probablement pas que cette disposition soit à nouveau examinée avant la fin de la législature.

Pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH), « cette censure, purement formelle, n’enlève rien à la dynamique réelle qui voit sur le terrain une implication croissante des collectivités et restaurateurs pour offrir à un public toujours plus demandeur une alimentation durable et de qualité. Les objectifs de 20% de bio et de 40% de durable dans la restauration collective publique traduisaient cette dynamique et leur vote à l’unanimité, la confiance des acteurs dans leur capacité à les atteindre. Le temps est venu pour que toute la filière s’engage résolument dans cette direction en démultipliant les solutions mises en place par les restaurants qui ont atteints ces objectifs depuis longtemps. A n’en pas douter, la question d’une alimentation durable et de qualité reviendra rapidement au Parlement pour être traitée de façon moins cavalière ».