SINP : nouvelles règles

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Le système d’information sur la nature et les paysages (SINP) évolue. Parue au Bulletin officiel, une note technique détaille les nouvelles procédures.

Géré par le Muséum d’histoire naturelle et l’Agence française pour la biodiversité, le système d’information sur la nature et les paysages a pour objet depuis sa création en 2005 le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé.

Jusqu’ici, le SINP fonctionnait sur le principe d’un accès public, libre et gratuit pour l’ensemble des données du SINP et la possibilité de rediffuser librement, éventuellement commercialement, les données téléchargées sur les plateformes régionales ou nationales (InPn.fr). Mais pour bon nombre d’associations productrices de données dans un cadre militant et bénévole, ce principe « d’open data» sans nuance était difficilement compréhensible. Ces associations, pour certaines d’envergure nationale, restaient en dehors du SINP basé sur le volontariat et la libre adhésion.

Les évolutions introduites par ce nouveau protocole portent pour l’essentiel sur les modalités d’échange, de diffusion et de communication des données par les plateformes du SInP dont la plateforme nationale (site InPn du MnHn) et les plateformes régionales ou thématiques:

  • il clarifie les notions de données: les données sources, les données élémentaires échangeables, les métadonnées;
  • il reconnaît l’existence de données sensibles;
  • il pose le principe d’échanges de données complètes et géographiquement précises entre les niveaux régionaux thématiques et le niveau national et ce, dans les deux sens ;
  • il donne au niveau régional, la priorité de diffuser une donnée précise lorsque la demande concerne une seule région, la diffusion en ligne des données élémentaires d’échange reposant sur un socle commun du niveau national et régional;
  • il distingue dans la notion de diffusion différents niveaux avec: la recherche puis la visualisation de métadonnées et de données élémentaires d’échange en ligne dont l’accès est anonyme ; le téléchargement qui quant à lui nécessite un enregistrement, tous les téléchargements étant ainsi tracés; la communication de données complètes et précises à un tiers sous condition;
  • il réaffirme le principe de libre accès aux données versées mais afin de prendre en compte les enjeux liés aux données sensibles, il rappelle le principe selon lequel les données sont diffusées de façon floutée en fonction de leur degré de sensibilité:
    • à la commune et à la maille (en général 10 x 10 km) pour des données non sensibles;
    • à la commune, la maille, le département voire la région pour des données sensibles et, pour les données les plus sensibles, aucune diffusion.

Pour les projets de recherche ou d’expertise, le protocole prévoit que tout utilisateur pourra formuler une demande de communication de données sensibles ou non sensibles géographiquement précises en utilisant un formulaire dédié disponible sur le site de l’InPn. Cette communication consiste à mettre à disposition du demandeur des données pour un objet et une durée précis. Cette communication est encadrée par une licence ou une convention précisant le périmètre et les conditions d’exploitation et interdisant leur rediffusion.

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