La haute juridiction administrative, saisie par plusieurs ONG, devra vérifier la légalité de l’arrêté autorisant le tir de 36 loups sur la période 2016-2017. Elle devra aussi se prononcer sur le projet d’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion.
Plusieurs ONG, parmi lesquelles la LPO, France Nature environnement et Humanité & Biodiversité, ont introduit devant le Conseil d’Etat un recours contre l’arrêté des ministres de l’écologie et de l’agriculture, paru au Journal officiel le 7 juillet, qui fixe à 36 le plafond de tirs de loups autorisés sur l’ensemble du territoire pour la période 2016 – 2017. Les ONG requérantes estiment ce plafond disproportionné et soutiennent dans leurs conclusions qu’il contrevient aux dispositions strictes permettant de déroger à la préservation de cette espèce protégée. L’arrêté précise qu’un maximum de 23 individus pourront être abattus avant le 30 septembre 2016. L’association Ferus rapportait le 10 septembre qu’à cette date, 11 loups avaient déjà été tirés.
Le Conseil d’Etat devra aussi arbitrer en dernier recours le différend sur le projet d’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion. Par un décret du 14 septembre 2015, Manuel Valls et Emmanuel Macron autorisaient la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) à extraire jusqu’à 250 000 m3 par an de ce sable utilisé pour amender les terrains agricoles. Les élus des collectivités territoriales concernées, les groupements socio-professionnels et les ONG environnementales sont vivement opposés à ce projet, qu’ils estiment calamiteux pour la biodiversité marine d’une part, et pour l’activité économique (pêche, tourisme…) d’autre part. Le 5 septembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur recours contre l’arrêté préfectoral pris en application de ce décret. C’est donc au Conseil d’Etat, saisi en appel de l’ordonnance de référé, qu’il revient de trancher dans ce dossier. A noter que Ségolène Royal a fait savoir le 8 septembre qu’elle soutiendrait l’appel des opposants devant le Conseil d’Etat et leur fournirait les éléments scientifiques de nature à nourrir leur argumentaire. Après sa prise de position sur les rejets de boues rouges de l’usine Alteo de Gardanne, c’est la deuxième fois que quelques jours que la ministre de l’écologie s’oppose publiquement au premier ministre sur des sujets touchant à la protection du littoral.
L’arrêté « loup » du 5 juillet 2016
