La Cour des Comptes prône la mise en place d’un fonds de repeuplement de la forêt, afin d’améliorer son renouvellement, dans un rapport très critique sur l’état de la filière bois-forêt et sur sa gestion par l’Etat.
« Même si la forêt est en croissance, elle ne se renouvelle plus assez, que ce soit par régénération naturelle ou par plantation, en net recul depuis vingt ans, d’où des craintes sur la disponibilité en bois d’œuvre à moyen terme », écrit la Cour dans ce document. Elle rappelle que la forêt française fait face à deux menaces principales : la prolifération de grand gibier et le dérèglement climatique. Cerfs et chevreuils par exemple, dont le nombre a décuplé depuis quarante ans, mangent les jeunes pousses d’arbres et écorcent l’enveloppe de ceux qui ont pu grandir. « L’État doit intervenir sans délai pour faire prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la régénération des forêts sur les intérêts tant des forestiers que des chasseurs. Les préfets de département doivent s’assurer de la bonne exécution des plans de chasse et de la fixation des prélèvements minimaux à un niveau suffisant et, dans les zones en déséquilibre marqué ou en cas de défaillance de la régulation par les plans de chasse, mettre en œuvre des mesures exceptionnelles (suspension des plans de chasse, battues administratives). Il convient d’encourager le paiement des services environnementaux ». [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Le dérèglement climatique augmente le risque de tempêtes, comme celles de 1999 et de 2009, et d’accidents climatiques : « contrairement au secteur agricole, ces dégâts naturels ne sont pas indemnisés en forêt », souligne la Cour. « Le déficit de plantation et de travaux d’amélioration de la forêt justifie la création d’un fonds d’aide au repeuplement », estime en conséquence la Cour. Pour elle, les différents dispositifs de subventions (fonds stratégique forêt bois, Dynamic bois, guichets régionaux…) ou fiscaux (DEFI travaux) en vigueur ne sont pas « calibrés pour répondre au besoin de changement d’échelle » du renouvellement de la forêt. Ce fonds pourrait permettre de « mutualiser » les financements existants et bénéficier d’une fraction des ressources issues de la vente des quotas de carbone européens.
Les besoins financiers pour ce fonds avancés par les représentants de la filière forêt-bois en France (150 à 200 millions d’euros par an) « paraissent à court terme supérieurs à la capacité d’absorption de la filière », estime la Cour. Elle évoque un chiffre de 100 millions d’euros annuels, formulé selon elle par le ministère de la Transition écologique et solidaire, un montant « qui pourrait décroître par la suite ».Ce fonds, qui serait géré de manière pluriannuelle, serait plus souple face à la survenue d’accidents climatiques par essence imprévisibles, comme les tempêtes ou les sécheresses.
« L’acceptabilité » de ce fonds repose « notamment » sur la « prise en compte des aspects liés à la biodiversité », selon la Cour, qui recommande d’en confier la gestion à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Lire le rapport de la Cour des comptes
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