Une instruction ministérielle débroussaille les « Obligations légales de débroussaillement » (1 mn 30)

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Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont un élément de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Le débroussaillement réglementaire permet de réduire l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte. La mise en œuvre de cette procédure pouvant être complexe, une circulaire ministérielle vient de préciser les devoirs de chacun.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instaurées par la loi de 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt. La loi d’orientation sur la forêt de 2001 en a précisé le champ d’application. Les retours d’expérience menés sur tous les incendies ayant atteint des zones habitées ont mis en évidence le bien-fondé et l’efficacité de ces mesures, qui ont un double objectif : 

  • réduire l’impact des incendies se propageant de la forêt vers les enjeux humains, 
  • protéger la forêt des incendies éclos aux abords des zones habitées et des infrastructures.

Les feux démarrent le plus souvent le long de voies de communication ou depuis les interfaces forêt – habitat et sont très majoritairement d’origine anthropique. Les OLD, en contribuant à la « défendabilité » du milieu, facilitent l’intervention des services de lutte et la protection des personnes et des biens. Dans tous les cas, les OLD diminuent l’intensité du feu et participent activement à la prévention des incendies en favorisant la politique d’extinction des feux naissants. 

Les effets conjugués de la déprise agricole, de l’urbanisation croissante et du changement climatique devraient conduire à augmenter les éclosions d’incendie et la probabilité de développement de grands feux. La nécessité d’une bonne application des OLD pour les territoires qui y sont soumis s’en trouve renforcée. L’accompagnement pédagogique des travaux à mener, couplé à une progressivité dans la sanction des infractions doivent conduire à une meilleure appropriation par les propriétaires et aboutir à un meilleur taux de réalisation des OLD. 

L’instruction technique publiée par le ministère de l’agriculture a pour but de faciliter la compréhension et l’appropriation de ces obligations.

Lire l’instruction ministérielle